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Location appart et changement de proprio?

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #965163
    cochise
    Membre

    Pas de panique, on ne peut résilier un bail de courte durée, sauf convention contraire.
    Voyez la loi.

    #965164
    Dammit23
    Membre

    Et s'il decide d'habiter dedans ou pur ses proches? :s

    #965165
    cochise
    Membre

    Je viens de vous le dire : il ne peut pas.

    #965166
    PIM
    Maître des clés

    Vérifiez tout de même que votre bail a été enregistré…. de manière à lui donner date certaine et à pouvoir le rendre opposable aux tiers, en ce compris le futur acquéreur éventuel.

    Pour le surplus, comme le dit Cochise, s'il s'agit effectivement d'un bail de courte durée (max. 3 ans), il doit être respecté par toutes les parties jusqu'à son échéance.
    Le nouveau propriétaire sera subrogé dans les droits & obligations qui résultent de ce bail, pour autant qu'il lui soit opposable (d'où la nécessité de veiller à son enregistrement).

    #916801
    Dammit23
    Membre

    Bonjour,

    Nous louons un appartement faisant partie d'un bloc-maison. La seconde partie est louée par d'autre locataires.
    Le propriétaire va vendre le tout a une autre personne.
    Celle-ci pense habiter la partie 'maison' et nous continuerions à louer l'appartement.
    Que se passe-t-il s'il souhaite également occuper l'appartement?

    Notre bail est de 3 ans, cela fait 5 mois que nous sommes installé. on s'inquiète un peu…

    Merci d'avance pr les réponses.

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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