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Discussions : Récentes | Sans réponse

Locataire sans papier?

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 15)
  • Auteur
    Messages
  • #988560
    panchito
    Membre

    Ben, vous pourriez être suspecté d'aider une personne en séjour illégal…

    #988561
    Grmf!!
    Modérateur

    Au moment de la signature, il était en séjour légal. De quoi pourrais-je être suspecté?

    Et si le loyer est payé et l'occupation paisible, quel est mon devoir?

    #988562
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Au moment de la signature, il était en séjour légal. De quoi pourrais-je être suspecté?

    Et si le loyer est payé et l'occupation paisible, quel est mon devoir?

    Vous avez signé un bail alors que la personne était en règle au niveau de ses documents. Il me semble que vous n'avez pas à suivre l'évolution de sa situation et que vous n'avez donc rien à faire.

    Les loyers sont payés et le locataire ne vous pose pas de problème. Votre devoir de bailleur est de continuer à encaisser vos loyers. 🙂

    Par contre, le risque d'une interruption brutale (arrestation/expulsion) des paiements est bien réel. Mais la vie est un risque…

    #988563
    PIM
    Maître des clés

    Et vous avez été informé comment de son changement de statut ?….

    #988564
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Et vous avez été informé comment de son changement de statut ?….

    Le statut de ce monsieur, c'est d'être locataire. Et dans la mesure où il remplit ses obligations de locataire, sa situation légale n'interfère pas dans la réalité ni la validité du bail.

    Et peu importe que l'information soit officielle ou officieuse, un bailleur est un bailleur, et pas un auxiliaire de police ou de justice. Par contre, s'il est en séjour illégal et que son adresse est connue, il est à craindre qu'un départ soudain et brutal ne survienne un jour…

    #988565
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Et vous avez été informé comment de son changement de statut ?….

    Ben, quand on a fait l'avenant de cession de "lui et sa maman" à "lui tout seul", on a voulu faire le changement de garantie.

    Et à la banque, dans la salle d'attente, ils m'ont expliqué qu'ils ne pourraient finalement pas le faire. Ils m'ont donc donné la garantie en cash, puisqu'impossible de créer un compte garantie locative.

    (Tout se tient…)

    Ceci étant dit, je ne crains pas une expulsion. Il est jeune papa d'un gosse né en Belgique. Sa maman a l'air d'encore avoir ses papiers. Et ils travaillent tous. (Pas sûr que ce soit en très clair…)

    #988566
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    …Ceci étant dit, je ne crains pas une expulsion. Il est jeune papa d'un gosse né en Belgique. Sa maman a l'air d'encore avoir ses papiers. Et ils travaillent tous. (Pas sûr que ce soit en très clair…)

    Ben alors tout va bien !

    Inutile de se créer des problèmes alors qu'il n'en existe pas. La solvabilité et la stabilité restent aléatoires, mais bien souvent, ces gens sont plus corrects que bien d'autres bénéficiaires de cpas…

    #988567
    cochise
    Membre

    Moi je sais ce que je ferais : rien, car je hais ce système qui fait de quelqu'un un paria tout ça parce qu'il n'a pas quelques bouts de papiers tamponnés. 😡
    Maintenant, s'il ne payait plus ou détruisait, c'est autre chose mais tant qu'il reste un bon locataire, ne nous faisons pas plus catholique que le pape.

    #988568
    Erico
    Membre

    même si être sans papiers est un délit, ce n'est pas votre problème comme disent les autres

    tant qu'il est un loc réglo,et qu'il vous convient vous n'avez pas à bouger…

    et vous n'ètes pas sensé être au courant du changement de sa situation, intervenu après signature du bail

    #988569
    Erico
    Membre

    cochise : entrer illégalement et séjourner illégalement dans un pays c'est un délit non ? moi quand je commets un excès de vitesse je paye

    logique que quelqu'un qui commet un délit, sois lui aussi condamné…

    #988570
    YAKA
    Membre

    Répondre que ce n'est pas votre problème me semble un raccourci, quelle que soit la question, maintenant peut être qu'elle est mal formulée ???

    Perso, je dirais : si le locataire en situation maintenant illégale ne paie pas le loyer, ai-je un recours? => Pas sur du tout.

    Maintenant vous me direz que s'il est en situation légale et qu'il repart à Nouméa sans payer (cf exemple 🙂 nous n'avons sans doute pas plus de recours.

    #988571
    panchito
    Membre

    Déjà maintenant, il n'y a aucun recours s'il ne paie plus puisqu'il faut produire un certificat de domicile (titre de séjour) pour pouvoir introduire une requête en justice.

    #988572
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Déjà maintenant, il n'y a aucun recours s'il ne paie plus puisqu'il faut produire un certificat de domicile (titre de séjour) pour pouvoir introduire une requête en justice.

    Aucun recours légal, d'accord. Mais c'est aussi le cas avec n'importe quel locataire quittant le pays… et c'est un risque souvent inhérent aux locations à faible loyer…
    Par contre, vu sa situation, une expulsion en cas de non paiement peut être "accélérée".

    Mais je ne comprends pas en quoi ce problème de papiers devrait inciter le bailleur à faire quoi que ce soit. Il me semble que considérer que ce n'est pas le problème du bailleur est réaliste et pragmatique.
    Ce n'est pas un raccourci, c'est un fait.
    Et en l'absence d'autre problème, ce n'est qu'un paramètre qui peut être un facteur de risque. Sans plus.

    #919341
    Grmf!!
    Modérateur

    Un de mes locataires se retrouve sans papier. Il a été convoqué par la police, et on lui a repris sa carte d'identité suite à son refus de permis de séjour.

    Il n'utilise plus son compte bancaire Dexia ouvert par le CPAS, de crainte que son compte soit bloqué. Le loyer est payé par le compte de sa maman.

    Je suis supposé faire quelque chose?

    #988573
    Francis
    Membre

    Que le locataire soit en séjour légal ou illégal ne change rien à la validité du bail. Le propriétaire n'a aucune obligation à s'enquérir du statul du locataire.
    J'ai des locataires en "séjour illégal" et cela ne pose aucun problème et cela n'a pas empéché l'un d'eau d'aller en justice de paix à mon encontre. L'affaire est terminée depuis bien longtemps et le juge n'a fait aucune remarque !

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