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locataire renon de bail mais occupe le bien

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #930741

    Bonjour,

    Votre bail contient-il une clause d'arbitrage?

    LEGAL HOTLINE

    #930742
    raslbol
    Membre

    J'ai pris le modèle de bail de résidence principale à:http://www.arbitrage-mediation.be/immo-bail-res.htm,mais j'ai supprimé entre autres l'article 18 arbitrage.
    Donc,la réponse est négative.

    #930743
    Pim-0794
    Participant

    Si vous n'aviez pas supprimé la clause d'arbitrage, vous auriez pu trouver une solution…
    Il est à craindre que votre locataire ne soit, en pratique, dans les lieux pendant quelques mois encore…

    Erik Deckers
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    #911590
    raslbol
    Membre

    Bonjour,mon locataire m'a signé un renon de location (avec préavis de six mois) et devait libérer les lieux au plus tard le 31 juillet 2003. Il n'a toujours pas quitté l'appartement à ce jour.
    Lui veut rester mais je ne veux plus le garder.
    Dois-je obligatoirement passer par le juge de paix pour l'expulser ?(j'ai une conciliation le 27 aout 2003)
    Il est veuf avec un fils de dix ans,je suis invalide à plus de 66%;
    nous habitons la meme maison et cette situation nous stresse énormement mon amie gravement malade et moi(tous deux dépressifs).
    N'y a-t-il pas une procédure d'urgence ou provisoire?
    Que puis-je faire?
    merci de nous aider.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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