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Discussions : Récentes | Sans réponse

Locataire paye pas

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 33)
  • Auteur
    Messages
  • #982848
    Grmf!!
    Modérateur

    Personnellement, un mois et un jour de retard et pas de contact ou une promesse non respectée, c'est requête en justice de paix.

    Déposer uen requête ne coûte pas si cher que cela. On peut se défendre soi-même. On peut s'expliquer et trouver un accord devant le juge, et on a un jugement.

    Si le locataire ne respecte pas le jugement, on peut encore aller plus loin.

    Personnellement, j'ai eu des dizaines de jugements. Je n'ai procédé qu'à une et une seule expulsion. Mais avec un jugement en main, le locataire voit qu'il ne faut plus faire de promesse en l'air.

    #982849
    Panchito
    Membre

    Il vous a mis tout cela noir sur blanc?
    Quelles sont les raisons invoquées?
    Vous a-t'il aussi assurer de payer les intérêts de retard dûs dès le 1er jour de retard? (en général 12% l'an soit 1% par mois de retard entamé)?

    En d'autres termes, a-il fait preuve de bonne foi?

    #982850
    pepe7
    Membre
    grmff a écrit :
    Personnellement, un mois et un jour de retard et pas de contact ou une promesse non respectée, c'est requête en justice de paix.

    Cela me semble la bonne approche, mais quelle requête au juge, tout de suite expulsion?
    Cela me semble difficile a obtenir après seulement 1 mois, ou est-ce que je me trompes?

    #982851
    Panchito
    Membre

    C'est vous qui voyez…combien de mois vous pouvez vous permettre d'attendre sans recevoir votre loyer.

    Pour pouvoir juger de la bonne foi de votre locataire, pourriez-vous répondre aux questions suivantes:

    Citation :
    Quelles sont les raisons invoquées?
    Vous a-t'il écrit à ce sujet (fax-email-lettre)?
    S'est-il engagé à vous payer des intérêts de retard (en général 12% l'an soit 1% par mois de retard entamé)?
    #982852
    pepe7
    Membre

    Raisons invoqués: Perte d'emploi, suivi d'une faute administrative (du locataire), papiers chaumage pas en ordre pour recevoir chaumage, mais maintenant ils le sont et le chaumage payera le retard.
    Rien sur papier, je ne l'ai pas demandé, mais le locataire m'a spontanément averti par telephone.

    En ce qui concerne les ineterets de retard 1% par mois, est-ce réellement légale pour bail residentiel? Mon bail précise taux légal + 2%, mais je pense que meme ceci n'est pas légale.

    Enfin, ma question reste ouverte, faire un requete au juge, OK, mais pour quoi, expulsion?

    Panchito a écrit :
    C'est vous qui voyez…combien de mois vous pouvez vous permettre d'attendre sans recevoir votre loyer.

    Pour pouvoir juger de la bonne foi de votre locataire, pourriez-vous répondre aux questions suivantes:
    Citation :
    Quelles sont les raisons invoquées?
    Vous a-t'il écrit à ce sujet (fax-email-lettre)?
    S'est-il engagé à vous payer des intérêts de retard (en général 12% l'an soit 1% par mois de retard entamé)?

    #982853
    rexou
    Membre

    Il a prévenu et fait une promesse de se mettre à jour le mois suivant…
    Si rien ne laisse présager la mauvaise foi, je serais tenté de dire "attendez un mois et voyez s'il tient parole. Après tout, il n'est pas inconcevable que les frais de déménagement aidant, il soit pris de court…

    Les intérêts de retard, s'il tient parole, il n'est peut être pas fort utile de chicaner. Par contre, s'il ne paie pas comme prévu le mois suivant, il devient urgent d'agir : lettre recommandée d'abord, puis requête en conciliation si pas de suivi positif dans les huit jours…

    Les raisons invoquées… c'est en effet une indication, mais certains ont l'imagination fertile… (un exemple vécu récemment : "vous n'avez pas reçu le loyer ? je l'ai pourtant payé…" et de finir par exhiber un relevé bancaire -paiement loyer février- démarches à la banque, pour finalement découvrir que l'extrait de compte datait de l'année précédente. Excuses, erreur… et apurement en trois mois.)

    #982854
    rexou
    Membre
    pepe7 a écrit :
    Raisons invoqués: Perte d'emploi, suivi d'une faute administrative (du locataire), papiers chaumage pas en ordre pour recevoir chaumage, mais maintenant ils le sont et le chaumage payera le retard.
    Rien sur papier, je ne l'ai pas demandé, mais le locataire m'a spontanément averti par telephone.

    En ce qui concerne les ineterets de retard 1% par mois, est-ce réellement légale pour bail residentiel? Mon bail précise taux légal + 2%, mais je pense que meme ceci n'est pas légale.

    Enfin, ma question reste ouverte, faire un requete au juge, OK, mais pour quoi, expulsion?

    – La raison invoquée est plausible. Et sa spontanéité plaide en sa faveur.
    – Les intérêts de retard, oui c'est légal. Mais c'est du chipot pour un mois de retard et cela risque d'être mal ressenti par le locataire, pour un profit dérisoire.
    – Requête au juge : cela me semble prématuré pour le moment. Et avant d'envisager une expulsion -qui ne doit intervenir qu'en dernier ressort- il serait bon de passer par la conciliation (par exemple, si les revenus de votre locataire ne lui permettent plus d'assumer le loyer, voyez avec lui des modalités acceptables pour résilier le bail à l'amiable)

    #982855
    Panchito
    Membre

    Il vient de perdre son emploi et se retrouve sans rien du jour au lendemain???

    Pas de préavis?
    Il était en période d'essai??

    Faute grave? faillite??

    #982856
    Erico
    Membre

    il était peut être en CDD Panchito

    #982857
    Panchito
    Membre

    Vous lui aviez quand même demandé ses 3 dernières fiches de paie??

    #982858
    pepe7
    Membre
    Panchito a écrit :
    Vous lui aviez quand même demandé ses 3 dernières fiches de paie??

    Non, j'ai acheté l'immeuble de rapport avec les locataire dedans.
    Je ne connais pas les circonstances exactes de la perte d'emploi.

    #982859
    Panchito
    Membre

    C'est parce qur vous aviez indiqué:

    Citation :
    J'ai un locataire (récent!) qui a un retard locatif.

    Que j'ai cru que c'était vous qui lui aviez accordé le bail…

    #982860
    pepe7
    Membre
    Panchito a écrit :
    C'est parce qur vous aviez indiqué:
    Citation :J'ai un locataire (récent!) qui a un retard locatif.

    Que j'ai cru que c'était vous qui lui aviez accordé le bail…

    Non, l'achat est récent aussi.

    #982861
    Panchito
    Membre

    Peut-être pouvez-vous demander au vendeur qi par le passé ce locataire était un bon payeur et si dèslors, ceci n'est qu'un accident de parcours?

    #982862
    pepe7
    Membre
    Panchito a écrit :
    Peut-être pouvez-vous demander au vendeur qi par le passé ce locataire était un bon payeur et si dèslors, ceci n'est qu'un accident de parcours?

    Mais tout porte effectivement à croire que c'est un accident de parcours.

    Ma question d'origine etait qu'est-ce que je pouvais faire maintenant/bientot afin de limiter la casse (=la duréée pour avoir un jugement) au cas ou il faut passer via jdp.

    Et de plus, si requete devant jdp, requete de quoi. Puisque le locataire ne conteste rien, je ne vois qu'explusion.

    #982863
    Panchito
    Membre

    D'un autre côté, dans 8 jours, il devra vous payer le loyer de juin (+mai)?

    Ses indemnités de chômage devraient lui être payées entre-temps et il pourra vous prouver sa bonne foi en payant mai et juin avant le 1er.

    #982864
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Ma question d'origine etait qu'est-ce que je pouvais faire maintenant/bientot afin de limiter la casse (=la duréée pour avoir un jugement) au cas ou il faut passer via jdp.

    Et de plus, si requete devant jdp, requete de quoi. Puisque le locataire ne conteste rien, je ne vois qu'explusion.

    Le délai? Il dépend des juges, de la partie adverse, de l'encombrement du tribunal (et de canton à canton, cela peut changer)

    Personnellement, un mois et un jour de retard, c'est requête déposée. Sur conseil du juge qui tire les oreilles de ceux qui traînent à déposer requête.

    Aujourd'hui, après avoir déposé une requête pour défaut de payement (un mois et un jour = 2 loyer dûs…), après avoir reçu le payement de mars et avril, le juge m'a reporté à 3 semaines pour le loyer en retard du mois de mai. Sa raison: le mois n'est pas encore dépassé, même si la partie adverse n'est pas là (sic…) et même si le contrat prévoit le payement par anticipation.

    Cependant, ce n'est pas inutile. Le juge acceptait un jugement partiel sur le loyer de mai, mais pas sur une éventuelle expulsion. J'ai donc accepté le report de tout le bazar à 3 semaines.

    #982865
    rexou
    Membre
    pepe7 a écrit :
    Mais tout porte effectivement à croire que c'est un accident de parcours.

    Ma question d'origine etait qu'est-ce que je pouvais faire maintenant/bientot afin de limiter la casse (=la duréée pour avoir un jugement) au cas ou il faut passer via jdp.

    Et de plus, si requete devant jdp, requete de quoi. Puisque le locataire ne conteste rien, je ne vois qu'explusion.

    Tout porte à croire que ce n'est qu'un incident de parcours, mais vous ne voyez que l'expulsion… un peu contradictoire comme raisonnement.

    Un juge ne prononcera pas l'expulsion si le locataire fait valoir un incident ponctuel et une mise à jour imminente. Avant de vous focaliser sur un jugement, voyez la bonne foi ou non de votre locataire et patientez début juin (une semaine) pour voir s'il tient sa promesse de régularisation.

    Pour répondre à votre question, ce que vous avez de mieux à faire est de patienter jusque début juin, sans trop vous prendre la tête. Et communiquer avec votre loc.

    #982866
    pepe7
    Membre
    rexou a écrit :
    Tout porte à croire que ce n'est qu'un incident de parcours, mais vous ne voyez que l'expulsion… un peu contradictoire comme raisonnement.

    Je me suis manifestement mal exprimé.

    Je voulais savoir ce que l'on peut demander au jdp, donc quels sont les différénts types de requetes (autre que expulsion), utilisables pour un locataire qui ne paye pas ces loyers (pendant p.e. 1 ou 2 mois).

    Les locataires en général ne contestent pas que le loyer est du, donc demander au jdp de se prononcer la dessus me semble inutile.

    Le procédure de conciliation étant une perte de temps.

    #982867
    rexou
    Membre
    pepe7 a écrit :
    …quels sont les différénts types de requetes (autre que expulsion), utilisables pour un locataire qui ne paye pas ces loyers (pendant p.e. 1 ou 2 mois).

    Les locataires en général ne contestent pas que le loyer est du, donc demander au jdp de se prononcer la dessus me semble inutile.

    Le procédure de conciliation étant une perte de temps.

    Je ne partage pas l'avis que la conciliation soit une perte de temps si le locataire est de bonne foi.

    Sur votre requête, vous indiquez vos griefs (un ou deux loyers impayés p.e.) et le juge statuera sans doute au niveau d'un délai d'apurement. A défaut de respecter ce plan d'apurement, la somme deviendra totalement exigible immédiatement et le locataire pourra être expulsé éventuellement.

    L'utilité, c'est de contraindre le loc à respecter un plan de régularisation ou de se voir expulsé.
    Le désavantage, c'est de mettre à mal vos bonnes relations s'il est de bonne foi…

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