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locataire me prévient déjà qu’il ne pourra peut être pas partir

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › locataire me prévient déjà qu’il ne pourra peut être pas partir

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 41)
  • Auteur
    Messages
  • #930209
    jelou
    Membre

    Bonjour

    Bail de 1 ans région wallone commencer le 01octobre 2025 terminé le 30/09/2026
    Renon donné de ma part comme quoi je ne renouvelais pas son bail courant juin soit plus de 3 mois à l'avance.
    J'ai signé un nouveau bail avec qq , je l'ai prévenu que son appartement était reloué pour le 1 octobre
    et il me répond je n'ai pas encore trouvé et si je ne trouve pas au mois de septembre je ne vais pas me retrouver à la rue je fais de mon mieux mais c'est compliqué…
    c'est vrai qu'en étant 1 mois en France en vacances c'est plus compliqué…
    Quelles sont les démarches a accomplir pour ne pas me retrouver avec une locataire qui ne sait pas rentrer car le locataire n'est pas parti?

    #1089041
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous n'avez pas 30.000 possibilités. La seule au niveau légal, c'est de déposer une requête en confirmation du congé renon avec faculté d'expulsion.

    Attention aux délais s'il s'agit de Bruxelles…

    #1089042
    jelou
    Membre

    Ce n'est pas à bxls c'est dans les Ardennes

    #1089043
    Grmf!!
    Modérateur

    Alors c'est "simple": demander un certificat de domicile à la commune, et se présenter avec 26€ et une requête en validation du congé renon au greffe de la justice de paix compétente pour le lieu du bien.

    Vous trouverez éventuellement des modèles pour vous inspirer sur les sites des greffes de diverses justices de paix. Notamment ici, au 1er et 2e canton de Charleroi, ou bien sur le site de la justice de paix de Binche. Et il y en a plein d'autres…

    #1089044
    jelou
    Membre

    Petit souci il a fait domicilier sa compagne française et les 2 enfants de celle-ci évidemment sans me le demander
    Et c'est justement le comportement de ces pièces rapportées qui pose problème.
    Dois je demander un certificat de domicile pour ces personnes ?
    Ils ne sont pas mariés pas de concubinage légal et non signataires du bzil

    #1089045
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Vous n'avez pas 30.000 possibilités. La seule au niveau légal, c'est de déposer une requête en confirmation du congé renon avec faculté d'expulsion.

    Attention aux délais s'il s'agit de Bruxelles…

    Bail d'1 an en région wallonne

    #1089046
    PIM
    Maître des clés
    jelou a écrit :
    Petit souci il a fait domicilier sa compagne française et les 2 enfants de celle-ci évidemment sans me le demander
    Et c'est justement le comportement de ces pièces rapportées qui pose problème.
    Dois je demander un certificat de domicile pour ces personnes ?
    Ils ne sont pas mariés pas de concubinage légal et non signataires du bzil

    Comment le savez-vous avec certitude ?

    Ce bail contient-il la clause selon laquelle vous devez être notifié de toute modification dans le statut conjugal du preneur ?

    #1089047
    jelou
    Membre
    PIM a écrit :
    jelou a écrit :
    Petit souci il a fait domicilier sa compagne française et les 2 enfants de celle-ci évidemment sans me le demander
    Et c'est justement le comportement de ces pièces rapportées qui pose problème.
    Dois je demander un certificat de domicile pour ces personnes ?
    Ils ne sont pas mariés pas de concubinage légal et non signataires du bzil

    Comment le savez-vous avec certitude ?

    Ce bail contient-il la clause selon laquelle vous devez être notifié de toute modification dans le statut conjugal du preneur ?

    Oui

    #1089048
    Grmf!!
    Modérateur

    Est-ce sa compagne, son épouse ou sont-ils cohabitants légaux?

    Si c'est sa compagne, pas de changement.
    Si c'est son épouse ou sa cohabitante légale, cela ne vous coûte pas plus cher de mettre les deux sur le document de requête.

    Le fait qu'il y ait deux enfants n'y change rien du tout.

    #1089049
    jelou
    Membre

    Est ce qu'il y a une procédure d'urgence car l'autre locataire va se trouver à la rue et risque de me demander des indemnités ?

    #1089050
    Grmf!!
    Modérateur

    Pas á ma connaissance.
    Mais vous pouvez en mentionner la demande dans votre requete.
    On est souvent étonné de l'effet des enveloppes vertes…

    #1089051
    jelou
    Membre

    La justice de paix de Bastogne ne fourni pas de modèle puis je en utiliser un autre ?

    #1089052
    Grmf!!
    Modérateur

    Bien sûr. Ou même ecrire la requête complètement…

    #1089053
    jelou
    Membre

    Parce que la justice de paix me dit de m'adresser à un avocat, cela me semble un peu lourd pour une validation de congé

    grmff a écrit :
    Bien sûr. Ou même ecrire la requête complètement…
    #1089054
    Grmf!!
    Modérateur

    Oserais-je vous proposer une lecture appropriée? 😀
    https://amzn.eu/d/0dvzfmUK

    2 personnes aiment ce message
    #1089055
    jelou
    Membre

    Osez osez rien ne vaut l'expérience

    #1089056
    GT
    Membre
    jelou a écrit :
    Osez osez rien ne vaut l'expérience

    C'est parce que Grmff dispose d'une certaine expérience qu'il se permet de renvoyer courtoisement à la lecture d'une brochure qu'il a rédigée.

    Vous n'avez pas encore acquis cette brochure ?

    #1089057
    jelou
    Membre

    Voilàque c'est fait

    GT a écrit :
    jelou a écrit :
    Osez osez rien ne vaut l'expérience

    C'est parce que Grmff dispose d'une certaine expérience qu'il se permet de renvoyer courtoisement à la lecture d'une brochure qu'il a rédigée.

    Vous n'avez pas encore acquis cette brochure ?

    #1089058
    jelou
    Membre

    Voilà la requête a été déposée, lettre de la justice reçue ce jour. je passe le 25 août
    petite question le locataire n'aura pas a temps d'aller chercher le recommandé car il est parti un mois en vacances. Je le préviens ou pas?

    #1089059
    Grmf!!
    Modérateur

    Prevenez le…

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