locataire me prévient déjà qu’il ne pourra peut être pas partir
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- Ce sujet contient 40 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
jelou, le il y a 1 mois et 3 semaines.
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23 juillet 2026 à 11 h 04 min #930209
jelou
MembreBonjour
Bail de 1 ans région wallone commencer le 01octobre 2025 terminé le 30/09/2026
Renon donné de ma part comme quoi je ne renouvelais pas son bail courant juin soit plus de 3 mois à l'avance.
J'ai signé un nouveau bail avec qq , je l'ai prévenu que son appartement était reloué pour le 1 octobre
et il me répond je n'ai pas encore trouvé et si je ne trouve pas au mois de septembre je ne vais pas me retrouver à la rue je fais de mon mieux mais c'est compliqué…
c'est vrai qu'en étant 1 mois en France en vacances c'est plus compliqué…
Quelles sont les démarches a accomplir pour ne pas me retrouver avec une locataire qui ne sait pas rentrer car le locataire n'est pas parti?23 juillet 2026 à 12 h 10 min #1089041
Grmf!!ModérateurVous n'avez pas 30.000 possibilités. La seule au niveau légal, c'est de déposer une requête en confirmation du congé renon avec faculté d'expulsion.
Attention aux délais s'il s'agit de Bruxelles…
23 juillet 2026 à 12 h 32 min #1089042jelou
MembreCe n'est pas à bxls c'est dans les Ardennes
23 juillet 2026 à 12 h 48 min #1089043
Grmf!!ModérateurAlors c'est "simple": demander un certificat de domicile à la commune, et se présenter avec 26€ et une requête en validation du congé renon au greffe de la justice de paix compétente pour le lieu du bien.
Vous trouverez éventuellement des modèles pour vous inspirer sur les sites des greffes de diverses justices de paix. Notamment ici, au 1er et 2e canton de Charleroi, ou bien sur le site de la justice de paix de Binche. Et il y en a plein d'autres…
23 juillet 2026 à 13 h 15 min #1089044jelou
MembrePetit souci il a fait domicilier sa compagne française et les 2 enfants de celle-ci évidemment sans me le demander
Et c'est justement le comportement de ces pièces rapportées qui pose problème.
Dois je demander un certificat de domicile pour ces personnes ?
Ils ne sont pas mariés pas de concubinage légal et non signataires du bzil23 juillet 2026 à 13 h 31 min #1089045GT
Membregrmff a écrit :Vous n'avez pas 30.000 possibilités. La seule au niveau légal, c'est de déposer une requête en confirmation du congé renon avec faculté d'expulsion.Attention aux délais s'il s'agit de Bruxelles…
Bail d'1 an en région wallonne
23 juillet 2026 à 13 h 36 min #1089046
PIMMaître des clésjelou a écrit :Petit souci il a fait domicilier sa compagne française et les 2 enfants de celle-ci évidemment sans me le demander
Et c'est justement le comportement de ces pièces rapportées qui pose problème.
Dois je demander un certificat de domicile pour ces personnes ?
Ils ne sont pas mariés pas de concubinage légal et non signataires du bzilComment le savez-vous avec certitude ?
Ce bail contient-il la clause selon laquelle vous devez être notifié de toute modification dans le statut conjugal du preneur ?
23 juillet 2026 à 14 h 24 min #1089047jelou
MembrePIM a écrit :jelou a écrit :Petit souci il a fait domicilier sa compagne française et les 2 enfants de celle-ci évidemment sans me le demander
Et c'est justement le comportement de ces pièces rapportées qui pose problème.
Dois je demander un certificat de domicile pour ces personnes ?
Ils ne sont pas mariés pas de concubinage légal et non signataires du bzilComment le savez-vous avec certitude ?
Ce bail contient-il la clause selon laquelle vous devez être notifié de toute modification dans le statut conjugal du preneur ?
Oui
23 juillet 2026 à 14 h 59 min #1089048
Grmf!!ModérateurEst-ce sa compagne, son épouse ou sont-ils cohabitants légaux?
Si c'est sa compagne, pas de changement.
Si c'est son épouse ou sa cohabitante légale, cela ne vous coûte pas plus cher de mettre les deux sur le document de requête.Le fait qu'il y ait deux enfants n'y change rien du tout.
23 juillet 2026 à 16 h 20 min #1089049jelou
MembreEst ce qu'il y a une procédure d'urgence car l'autre locataire va se trouver à la rue et risque de me demander des indemnités ?
23 juillet 2026 à 17 h 08 min #1089050
Grmf!!ModérateurPas á ma connaissance.
Mais vous pouvez en mentionner la demande dans votre requete.
On est souvent étonné de l'effet des enveloppes vertes…24 juillet 2026 à 5 h 39 min #1089051jelou
MembreLa justice de paix de Bastogne ne fourni pas de modèle puis je en utiliser un autre ?
24 juillet 2026 à 6 h 29 min #1089052
Grmf!!ModérateurBien sûr. Ou même ecrire la requête complètement…
24 juillet 2026 à 6 h 30 min #1089053jelou
MembreParce que la justice de paix me dit de m'adresser à un avocat, cela me semble un peu lourd pour une validation de congé
grmff a écrit :Bien sûr. Ou même ecrire la requête complètement…24 juillet 2026 à 10 h 13 min #1089054
Grmf!!ModérateurOserais-je vous proposer une lecture appropriée? 😀
https://amzn.eu/d/0dvzfmUK2 personnes aiment ce message24 juillet 2026 à 15 h 55 min #1089055jelou
MembreOsez osez rien ne vaut l'expérience
24 juillet 2026 à 16 h 43 min #1089056GT
Membrejelou a écrit :Osez osez rien ne vaut l'expérienceC'est parce que Grmff dispose d'une certaine expérience qu'il se permet de renvoyer courtoisement à la lecture d'une brochure qu'il a rédigée.
Vous n'avez pas encore acquis cette brochure ?
25 juillet 2026 à 6 h 09 min #1089057jelou
MembreVoilàque c'est fait
GT a écrit :jelou a écrit :Osez osez rien ne vaut l'expérienceC'est parce que Grmff dispose d'une certaine expérience qu'il se permet de renvoyer courtoisement à la lecture d'une brochure qu'il a rédigée.
Vous n'avez pas encore acquis cette brochure ?
6 août 2026 à 8 h 04 min #1089058jelou
MembreVoilà la requête a été déposée, lettre de la justice reçue ce jour. je passe le 25 août
petite question le locataire n'aura pas a temps d'aller chercher le recommandé car il est parti un mois en vacances. Je le préviens ou pas?6 août 2026 à 11 h 13 min #1089059
Grmf!!ModérateurPrevenez le…
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