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Locataire décédé – héritier qui s’est déshérité

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2 sujets de 21 à 22 (sur un total de 22)
  • Auteur
    Messages
  • #1026584
    Roger70
    Membre

    Le mot 'meuble' est a prendre a la lettre?
    Le bon Korfine, est-ce un meuble?

    #1026585
    Grmf!!
    Modérateur

    Les effets financiers sont des "biens meubles" Le bon Korfine est un bien meuble.

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