Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

litige servitude : passer un tuyau d’eau privé potable sur un terrain privé

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › litige servitude : passer un tuyau d’eau privé potable sur un terrain privé

  • Ce sujet contient 4 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par jacq, le il y a 6 années.
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #925448
    decra
    Membre

    bonjour a tous

    ma maison a été séparée en 2 logements (2 propriétaires différents) avec chacun un accès a une rue différente, le voisin veut faire passer son tuyau d'eau potable par ma cave (le compteur sera sur le trottoir) car cela coutera moins cher
    dans l'acte de vente était prévu que chacun individualise son compteur , une servitude était inscrite aussi (la légalité est a vérifier)
    cela est-il légal ? que se passera t-il en cas d'inondation ? qui sera le responsable ?
    je voudrais avoir un avis ou une piste pour savoir qui contacter

    #1053426
    Himura
    Membre

    C'est une question à laquelle on ne saurait répondre sans beaucoup de détails.
    Votre notaire sera bien mieux informé et/ou le géomètre qui s'est occupé de la division.

    Si cela se fait, en cas d'inondation, il est évident que le propriétaire de la source du sinistre sera toujours responsable de son installation.

    1 personne aime ce message
    #1053427
    PIM
    Maître des clés

    Il me semble que c'est constitutif d'une servitude qui aurait dû être mentionnée dans l'acte de base.
    Prenez conseil auprès de votre notaire.

    #1053428
    YAKA
    Membre

    Bonjour,

    A ma connaissance les compteurs, notamment à eau, ne peuvent se placer sur la voie publique. Ils doivent l'être principalement en cave quand cela est possible sinon dans une logette à l'abri du gel sur une propriété privée. Sans doute voir le site de la SWDE entre autres 😉 . Et aussi le service Voirie de votre administration.

    BAV

    #1053429
    jacq
    Membre
    decra a écrit :
    bonjour a tous

    ma maison a été séparée en 2 logements (2 propriétaires différents) avec chacun un accès a une rue différente, le voisin veut faire passer son tuyau d'eau potable par ma cave (le compteur sera sur le trottoir) car cela coutera moins cher
    dans l'acte de vente était prévu que chacun individualise son compteur , une servitude était inscrite aussi (la légalité est a vérifier)
    cela est-il légal ? que se passera t-il en cas d'inondation ? qui sera le responsable ?
    je voudrais avoir un avis ou une piste pour savoir qui contacter

    Pour le cpteur renseignez vous au près du service des eaux je présume qu'il ne sera pas apparent et il sera protégé par un caisson .
    Pour la servitude que dit exactement l'acte notarié;

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.