Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Liquidation du fond de réserve.

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Liquidation du fond de réserve.

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
  • Auteur
    Messages
  • #926007
    libra
    Membre

    Dans une petite copropriété dont je suis syndic bénévole le fond de réserve s'élève à 2.823 Euros. Chaque mois la banque prélève 13 euros de frais.

    J'ai envie de liquider ce fond de réserve au profit des différents copropriétaires.

    Est-ce possible? Si oui, comment? Merci.

    #1060582
    libra a écrit :
    Dans une petite copropriété dont je suis syndic bénévole le fond de réserve s'élève à 2.823 Euros. Chaque mois la banque prélève 13 euros de frais.

    J'ai envie de liquider ce fond de réserve au profit des différents copropriétaires.

    Est-ce possible? Si oui, comment? Merci.

    Simple, il faut une décision d'AG qui décide de rembourser le fonds de réserve.

    1 personne aime ce message
    #1060583
    libra
    Membre

    Quel quorum? Quelle majorité? Merci.

    #1060584
    max11
    Membre
    libra a écrit :
    Dans une petite copropriété dont je suis syndic bénévole le fond de réserve s'élève à 2.823 Euros. Chaque mois la banque prélève 13 euros de frais.

    J'ai envie de liquider ce fond de réserve au profit des différents copropriétaires.

    Est-ce possible? Si oui, comment? Merci.

    Ou simplement ouvrir un compte épargne pour y mettre les fonds et fermer ce compte courant "fonds de réserve.".
    Généralement, il n'y a pas de frais pour un compte épargne attaché au compte principal des charges !

    1 personne aime ce message
    #1060585
    Grmf!!
    Modérateur
    max11 a écrit :
    libra a écrit :
    Dans une petite copropriété dont je suis syndic bénévole le fond de réserve s'élève à 2.823 Euros. Chaque mois la banque prélève 13 euros de frais.

    J'ai envie de liquider ce fond de réserve au profit des différents copropriétaires.

    Est-ce possible? Si oui, comment? Merci.

    Ou simplement ouvrir un compte épargne pour y mettre les fonds et fermer ce compte courant "fonds de réserve.".
    Généralement, il n'y a pas de frais pour un compte épargne attaché au compte principal des charges !

    Pas mieux. C'est évidemment exactement comme cela qu'il faut faire. Le fonds de réserve doit être un compte épargne, gratuit, et dont tous les mouvements passent par le compte courant.

    #1060586
    libra
    Membre
    grmff a écrit :
    Le fonds de réserve doit être un compte épargne, gratuit, et dont tous les mouvements passent par le compte courant.

    D'après ce que je vois sur le site internet de la banque, la banque avec un lion rouge, une personne morale n'a pas la possibilité d'ouvrir un compte d'épargne.

    #1060587
    GT
    Membre
    libra a écrit :
    grmff a écrit :
    Le fonds de réserve doit être un compte épargne, gratuit, et dont tous les mouvements passent par le compte courant.

    D'après ce que je vois sur le site internet de la banque, la banque avec un lion rouge, une personne morale n'a pas la possibilité d'ouvrir un compte d'épargne.

    La banque que vous ne nommez pas n'ouvre pas au nom d'une personne morale de nouveau compte d'épargne réglementé.
    Quid en ce qui concerne les comptes d'épargne non réglementés ?

    #1060588
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous posez donc la question avec un mois de retard…
    C'est depuis le 1er avril 2021 qu'il n'y a plus de compte épargne…

    #1060589
    Nash0474
    Membre

    Un compte à 13EUR est cher, changez de banque.

    #1060590
    Nash0474
    Membre

    Sur l'opportunité d'un fonds de réserve, il faut y réfléchir.
    Il me semble sain que la copropriété dispose d'un fonds de réserve pour effectuer certains travaux de rénovation ou même à caractère urgent. Raison pour laquelle le législateur a prévu : L'association des copropriétaires doit constituer au plus tard à l'issue d'une période de cinq ans
    suivant la date de la réception provisoire des parties communes de l'immeuble, un fonds de
    réserve dont la contribution annuelle ne peut être inférieure à cinq pour cent de la totalité des
    charges communes ordinaires de l'exercice précédent; l'association des copropriétaires peut
    décider à une majorité des quatre cinquièmes des voix de ne pas constituer ce fonds de réserve
    obligatoire. '

    A bien réfléchir, car les occupants d'un bien peuvent changer et la bonne volonté évoluer.

    #1060591
    GT a écrit :
    libra a écrit :
    grmff a écrit :
    Le fonds de réserve doit être un compte épargne, gratuit, et dont tous les mouvements passent par le compte courant.

    D'après ce que je vois sur le site internet de la banque, la banque avec un lion rouge, une personne morale n'a pas la possibilité d'ouvrir un compte d'épargne.

    La banque que vous ne nommez pas n'ouvre pas au nom d'une personne morale de nouveau compte d'épargne réglementé.
    Quid en ce qui concerne les comptes d'épargne non réglementés ?

    Bonjour,

    Je confirme que certaine banque n'ouvre plus de compte d'épargne pour les ACP.

    Ceci dis, légalement parlant, le fonds d réserve ne dois pas être sur un compte d'épargne. La loi impose juste des comptes distincts pour le fonds de roulement et le fonds de réserve

    1 personne aime ce message
    #1060592
    Grmf!!
    Modérateur
    Yves Van Ermen a écrit :
    GT a écrit :
    libra a écrit :
    grmff a écrit :
    Le fonds de réserve doit être un compte épargne, gratuit, et dont tous les mouvements passent par le compte courant.

    D'après ce que je vois sur le site internet de la banque, la banque avec un lion rouge, une personne morale n'a pas la possibilité d'ouvrir un compte d'épargne.

    La banque que vous ne nommez pas n'ouvre pas au nom d'une personne morale de nouveau compte d'épargne réglementé.
    Quid en ce qui concerne les comptes d'épargne non réglementés ?

    Bonjour,

    Je confirme que certaine banque n'ouvre plus de compte d'épargne pour les ACP.

    Ceci dis, légalement parlant, le fonds d réserve ne dois pas être sur un compte d'épargne. La loi impose juste des comptes distincts pour le fonds de roulement et le fonds de réserve

    Je n'ai pas vérifié pour toute les banques. Juste pour ING. Vous écrivez "certaine banque" au singulier. Je n'ai pas remarqué que vous oubliiez les "s" à tour de bras comme j'ai l'habitude de le faire (et je m'excuse ici pour toutes les fois où je vous ai écorché les yeux)

    S'il n'y a qu'une banque qui ne fait plus de compte épargne, il suffit effectivement de changer de banque.

    Parce que deux comptes bancaires distincts pour une copropriété, au tarif où ils facturent les comptes pro, cela devient effectivement un peu chèro

    #1060593
    LaurImmo
    Membre

    J'avais une banque qui, pour les comptes ACP, est entièrement gratuite… Je devrais dire "était", car à partir du 1er mai, j'ai vu cela hier en chargeant les SEPA, ces comptes vont coûter 8 euros/mois avec 50% de remise pour les comptes ACP, soit 4€/mois. Plus rien n'est gratuit ma pov' madame…

    Celle que vous citez prend 12.76 €/mois… et le compte n'est effectivement pas "distinct" ce qui fait grincer des dents…

    #1060594
    Nash0474
    Membre

    Je pense qu'il est sain d'avoir un fonds de réserve dans toute copropriété pour certains travaux urgents conservatoires au minimim.
    Si accident, il faudra demander des provisions et quasiment faire une AG pour cela.
    Mais 13EUR cela me parait excessif. Après si c'est sur 2 comptes à vue différents entre le fonds de réserve et le fonds de roulement, est-ce que cela pose-t-il réellement un probleme juridique? Je ne pense pas.

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.