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L’expertise judiciaire: cela change au 01.09.2007

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  • #914369
    luc
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    La loi du 15.05.2007 a été publié au Moniteur du 22.08.2007. Cette loi entre en vigueur le 01.09.2007.

    Une bonne synthèse a été publié au site Droit belge. Article écrit par l'avocat Antoine Leroy (www.linklaw.be).

    En lisant cet article et ayant une expérience concrète avec la procédure d'expertise, je crois que ces changements vont nettement accélérer les choses au bénéfice de toutes les parties en cause.

    Mais … ils vont probablement constituer une surcharge (temporaire?) au niveau du Juge et du Greffier. Certainement pendant la période de transition pour les expertises d'avant le 01.09.2007.

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