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Les taux de TVA et travaux immobiliers: un webinaire pratique

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  • #925237
    PIM
    Maître des clés

    "Une matière complexe qui peut conduire à beaucoup d’erreurs !

    L'application du taux de TVA correct en cas de travaux immobiliers continue à poser nombre de questions dans la pratique. Ainsi un entrepreneur se demande souvent comment il doit facturer et à quel taux de TVA appliquer.
    Lors de ce séminaire axé sur la pratique, François Coutureau analyse pour vous la problématique des taux à partir des nombreuses questions pratiques.

    Les taux de tva travaux état immobilier, un guide !
    Vous obtiendrez des réponses notamment aux questions suivantes :
    – Le taux de TVA de 6% est-il possible pour l'aménagement d'une terrasse, d'un étang, d'un chemin d'accès, d'un parking, d'un garage, d'un carport, d'une piscine ?
    – Le taux réduit de 6% est-il possible pour un bien immobilier détenu par une société ?
    – Acquitter la TVA via le report de taxation : sous quelles conditions ? Au taux de 6% ?
    – Travaux aux parties communes d'un immeuble à appartements : quel taux appliquer ?
    – Travaux à un bâtiment utilisé de manière mixte : report de taxation ? 6% ou 21%
    – Démolition et reconstruction: 6 ou 21% de TVA ?
    – Sous quelles conditions le taux de TVA de 12% est-il applicable ?
    – Je souhaite investir dans l’immobilier : puis-je bénéficier d’un taux réduit ?
    – Quand un bâtiment est-il considéré comme une construction à l'état neuf après les transformations ?
    -J’agrandis ma maison le taux de TVA de 6% peut-il s’appliquer ?
    – Un entrepreneur effectue le travail immobilier pour soi-même ou pour ses enfants : à quoi doit-il être attentif ?
    – Un indépendant effectue des travaux immobiliers lui-même à son entrepôt en utilisant des matériaux prélevés de son stock. La TVA est-elle due ,
    – Quelles sanctions risquez-vous si vous avez fait à tort le report de taxation ?
    – Quelles sont les conséquences si l'entrepreneur a imputé indûment la TVA alors qu'il aurait dû la reporter ?"

    Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 187 € (hors TVA).

    Organisé par Ateliers de Compétence
    Infos et inscription

    Présenté par François Coutureau
    Conseiller général Fiscalité & Expertise Opérationnelle et Support TVA auprès du SPF Finances

    Date: 10 septembre 2020

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