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Les propriétaires de bornes obligés de les déclarer

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #927455
    PIM
    Maître des clés

    Nul n’est censé ignorer la loi dit le dicton. Peu de propriétaires savent pourtant qu’ils doivent déclarer leur borne de recharge aux gestionnaires de réseau, sous peine d’amende.

    La suite sur
    https://gocar.be/fr/actu-auto/electrique/obligation-proprietaires-declaration-borne-recharge-voiture-electrique-gestionnaire-reseau?

    #1071665
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    Nul n’est censé ignorer la loi dit le dicton. Peu de propriétaires savent pourtant qu’ils doivent déclarer leur borne de recharge aux gestionnaires de réseau, sous peine d’amende.

    La suite sur
    https://gocar.be/fr/actu-auto/electrique/obligation-proprietaires-declaration-borne-recharge-voiture-electrique-gestionnaire-reseau?

    et pour la région Bruxelloise? …………

    #1071666
    GT
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    Nul n’est censé ignorer la loi dit le dicton. Peu de propriétaires savent pourtant qu’ils doivent déclarer leur borne de recharge aux gestionnaires de réseau, sous peine d’amende.

    La suite sur
    https://gocar.be/fr/actu-auto/electrique/obligation-proprietaires-declaration-borne-recharge-voiture-electrique-gestionnaire-reseau?

    et pour la région Bruxelloise? …………

    "il est toutefois nécessaire de déclarer ces bornes de recharge, comme l’exigent les législations régionales, à la fois en Flandre et en Wallonie."

    Rien n'empêche un pimonaute de chercher à identifier une éventuelle législation bruxelloise imposant la déclaration des bornes de recharge en interrogeant par exemple Sibelga le gestionnaire de réseau.

    #1071667
    Guest
    Membre
    GT a écrit :

    "il est toutefois nécessaire de déclarer ces bornes de recharge, comme l’exigent les législations régionales, à la fois en Flandre et en Wallonie."

    Rien n'empêche un pimonaute de chercher à identifier une éventuelle législation bruxelloise imposant la déclaration des bornes de recharge en interrogeant par exemple Sibelga le gestionnaire de réseau.

    Félicitation pour la pertinence de votre copié/collé ainsi que votre suggestion! vous êtes mondial!!!!

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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