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Les immeubles détenus à l’étranger par les contribuables belges:cibles du fisc?

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9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #925764
    GT
    Membre

    "Dans la pratique, les cibles de l'administration fiscale se concentreraient actuellement sur deux éléments avance l'avocat fiscaliste Thierry Litannie: les comptes à l'étranger et les immeubles détenus à l'étranger par les contribuables belges."

    https://www.dhnet.be/actu/economie/cette-annee-le-fisc-n-annoncera-pas-la-cible-des-controles-fiscaux-601a3f1cd8ad5844d1cd4aa5

    #1056915
    PIM
    Maître des clés

    Qui croire ?Le fisc n’annoncera pas la cible des contrôles fiscaux

    "Changement de stratégie au SPF Finances: l’administration fiscale n’annoncera pas cette année la cible des contrôles fiscaux. Covid et télétravail obligent. Mais aussi la volonté de développer une approche plus "pro-active" envers les contribuables. En attendant, les contrôles se poursuivent, faisant parfois grincer les dents des avocats fiscalistes et de leurs clients."
    (suite dans l'article mentionné)

    #1056916
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    Qui croire ?Le fisc n’annoncera pas la cible des contrôles fiscaux

    "Changement de stratégie au SPF Finances: l’administration fiscale n’annoncera pas cette année la cible des contrôles fiscaux. Covid et télétravail obligent. Mais aussi la volonté de développer une approche plus "pro-active" envers les contribuables. En attendant, les contrôles se poursuivent, faisant parfois grincer les dents des avocats fiscalistes et de leurs clients."
    (suite dans l'article mentionné)

    Extraits de l'article
    "Cibles constatées
    Même si elles ne seront donc pas annoncées officiellement, dans la pratique, les cibles de l’administration fiscale se concentreraient actuellement sur deux éléments, constate Thierry Litannie: "nous recevons énormément de demandes d’informations sur des comptes à l’étranger, suite aux informations reçues dans le cadre de l’échange automatique d’informations financières entre les pays (CRS). Par ailleurs, la Belgique doit se mettre en ordre sur le point de la taxation des immeubles détenus à l’étranger par les contribuables belges".
    L’administration fiscale va établir un revenu cadastral pour les immeubles détenus à l’étranger afin de les loger à la même enseigne que les immeubles belges. "Pour cela, elle va procéder à une série de vérifications et certainement envoyer des demandes d’informations aux contribuables concernés. Avec les CRS, l’administration fiscale est également au courant des immeubles détenus à l’étranger par les contribuables belges, ce qui lui permettra de vérifier que ces derniers remplissent bien leurs obligations déclaratives."
    Pour rappel, les immeubles détenus à l’étranger ne sont pas directement taxés en Belgique, mais leurs revenus (réels ou fictifs) sont imposés via la réserve de progressivité. Les revenus immobiliers sont ajoutés aux revenus globaux pour déterminer le taux d’imposition, ce qui alourdit en fin de compte la facture fiscale."

    2 personnes aiment ce message
    #1056917
    GT
    Membre

    En ce qui concerne la modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger, le projet de loi a été déposé par le gouvernement le 28/1/2021.

    Il peut être consulté ici
    https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/1762/55K1762001.pdf

    #1056918
    Himura
    Membre

    J'avoue ne jamais avoir trop compris l'énorme intérêt de contrôler les comptes à l'étranger.
    C'est tout à fait permis, et à part récupérer le précompte sur quelques dividendes, je n'y vois aucun intérêt.

    #1056919
    max11
    Membre
    Himura a écrit :
    J'avoue ne jamais avoir trop compris l'énorme intérêt de contrôler les comptes à l'étranger.
    C'est tout à fait permis, et à part récupérer le précompte sur quelques dividendes, je n'y vois aucun intérêt.

    – savoir que vous possédez un compte à l'étranger qu'il ne faudra pas oublier de déclarer à votre décès…
    – savoir d'où vient l'argent qui se trouve sur ces comptes… (imposable ?)
    – faire des liens entre des personnes et/ou des sociétés qui sont titulaire, co-titulaire, mandataire, ….
    – et probablement d'autres recoupements

    #1056920
    GT
    Membre
    Himura a écrit :
    J'avoue ne jamais avoir trop compris l'énorme intérêt de contrôler les comptes à l'étranger.
    C'est tout à fait permis, et à part récupérer le précompte sur quelques dividendes, je n'y vois aucun intérêt.

    Pour info :
    "Vous avez un compte ou une assurance-vie à l’étranger ? Vous devez les mentionner dans votre déclaration d’impôt. Vous devez également déclarer vos comptes à l’étranger auprès de la Banque Nationale de Belgique(link is external)."

    https://finances.belgium.be/fr/Actualites/comment-d%C3%A9clarer-les-comptes-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9tranger
    https://www.nbb.be/fr/centrales-des-credits/point-de-contact-central/comptes-ouverts-letranger

    #1056921
    Himura
    Membre
    GT a écrit :
    Himura a écrit :
    J'avoue ne jamais avoir trop compris l'énorme intérêt de contrôler les comptes à l'étranger.
    C'est tout à fait permis, et à part récupérer le précompte sur quelques dividendes, je n'y vois aucun intérêt.

    Pour info :
    "Vous avez un compte ou une assurance-vie à l’étranger ? Vous devez les mentionner dans votre déclaration d’impôt. Vous devez également déclarer vos comptes à l’étranger auprès de la Banque Nationale de Belgique(link is external)."

    https://finances.belgium.be/fr/Actualites/comment-d%C3%A9clarer-les-comptes-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9tranger
    https://www.nbb.be/fr/centrales-des-credits/point-de-contact-central/comptes-ouverts-letranger

    Pour info, je ne discutais pas de l'obligation de déclaration, mais justement et uniquement de ses causes. 😉

    #1056922
    GT
    Membre
    Himura a écrit :
    GT a écrit :
    Himura a écrit :
    J'avoue ne jamais avoir trop compris l'énorme intérêt de contrôler les comptes à l'étranger.
    C'est tout à fait permis, et à part récupérer le précompte sur quelques dividendes, je n'y vois aucun intérêt.

    Pour info :
    "Vous avez un compte ou une assurance-vie à l’étranger ? Vous devez les mentionner dans votre déclaration d’impôt. Vous devez également déclarer vos comptes à l’étranger auprès de la Banque Nationale de Belgique(link is external)."

    https://finances.belgium.be/fr/Actualites/comment-d%C3%A9clarer-les-comptes-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9tranger
    https://www.nbb.be/fr/centrales-des-credits/point-de-contact-central/comptes-ouverts-letranger

    Pour info, je ne discutais pas de l'obligation de déclaration, mais justement et uniquement de ses causes. 😉

    J'en étais bien conscient.
    D'où ma précision : "pour info" (utile ou non) . 😉

    Cet info est un appendice à la discussion, une digression clairement annoncée ds le cadre la discussion.

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