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Les grands arrêts du droit du bail d’habitation

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #926673
    PIM
    Maître des clés

    Je ne l'ajoute pas à notre page "livres immobiliers utiles", car son contenu est trop pointu, mais cela n'empêche que cela pourrait intéresser plusieurs pimonautes. Voici donc.

    "La matière du bail d’habitation se caractérise par une intense activité jurisprudentielle, reflet elle-même du très large recours à la location dans notre société. Ces décisions de justice constituent souvent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation de dispositions législatives somme toute ramassées. Il convenait dès lors de consacrer un ouvrage à ces arrêts fondateurs, reproduits ici par extraits et assortis chacun d’un commentaire doctrinal (dont certains sont rédigés en néerlandais). En accord avec la ligne éditoriale de la collection, le parti a été pris de limiter la sélection aux décisions émanant d’une juridiction suprême (Cour de cassation, Cour constitutionnelle et Conseil d’État), ce qui n’empêche pas le spectre des thèmes couverts d’être passablement étendu : état du bien, durée, garantie locative, loyer, charges, incendie, décès, colocation, clauses abusives, exécution provisoire et logement social. Enfin, n’ont été retenues ici que les décisions dont l’enseignement n’a pas été altéré par l’entrée en vigueur des textes régionaux."

    Sommaire
    I. L’état du bien loué et les normes de salubrité
    I.1. Option civile du preneur
    I.2. Amende administrative (Bruxelles)
    I.3. Interdiction à la location
    I.4. Audition du propriétaire

    II. Durée
    II.1. Bail de neuf ans (résiliation anticipée par le bailleur)
    II.2. Bail de courte durée
    II.3. Bail à vie

    III. Garantie locative
    III.1. Garantie locative, compensation et médiation de dettes
    III.2. Agent immobilier
    III.3. Cautionnement

    IV. Loyer : révision (amiable)

    V. Charges locatives

    VI. Incendie
    VI.1. Responsabilité du preneur
    VI.2. Responsabilité partagée du preneur et du bailleur

    VII. Décès du bailleur : transmission des obligations à l’héritier nu-propriétaire

    VIII. Colocation et allocations sociales

    IX. Bail d’habitation entre une entreprise et un consommateur : clauses abusives

    X. Exécution provisoire et expulsion

    XI. Logement social
    XI.1. Décès du preneur (Bruxelles)
    XI.2. Durée du bail (Flandre)
    XI.3. Exigences linguistiques (Flandre)
    XI.4. Surloyer (Wallonie)

    Index alphabétique
    Table des décisions commentées
    Liste des auteurs

    Table des matières complète

    Sous la coordination de
    Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
    Bernard Louveaux : Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet Wery Legal)
    Autres collaborateurs
    L'ouvrage rassemble les contributions de : Justine Bardellin, Nicolas Bernard, Françoise Bollen, Véronique Brusselmans, Candice Buisseret, Carole De Ruyt, Lucie Dubray, Céline Hélas, Mathieu Higny, Jacques Laffineur, Sophie Lebeau, Aurélie Leleux, Bernard Louveaux, Tiffany Poncin, Luc Tholomé, Chloé Van den Berghe, Tom Vandromme, Caroline Van Gansbeke et Guillaume Wargnier.

    100 €
    Editions Larcier

    #1066083
    GT
    Membre

    Je venais à l'instant d'être informé de l'existence de cet ouvrage paru ce mois ci chez Larcier.

    #1066084
    Himura
    Membre

    On devrait faire une association-cagnotte 'PIM' et se créer une bibliothèque 😀

    … Ou alors on demande à GT après ] 😀

    2 personnes aiment ce message
    #1066085
    GT
    Membre
    Himura a écrit :
    On devrait faire une association-cagnotte 'PIM' et se créer une bibliothèque 😀

    … Ou alors on demande à GT après ] 😀

    Il n'est pas exclu que pour satisfaire ma curiosité intellectuelle je m'offre cet ouvrage pour les fêtes de fin d'année.

    1 personne aime ce message
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