Les grands arrêts du droit du bail d’habitation
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GT, le il y a 4 années et 11 mois.
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14 décembre 2021 à 10 h 48 min #926673
PIMMaître des clésJe ne l'ajoute pas à notre page "livres immobiliers utiles", car son contenu est trop pointu, mais cela n'empêche que cela pourrait intéresser plusieurs pimonautes. Voici donc.
"La matière du bail d’habitation se caractérise par une intense activité jurisprudentielle, reflet elle-même du très large recours à la location dans notre société. Ces décisions de justice constituent souvent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation de dispositions législatives somme toute ramassées. Il convenait dès lors de consacrer un ouvrage à ces arrêts fondateurs, reproduits ici par extraits et assortis chacun d’un commentaire doctrinal (dont certains sont rédigés en néerlandais). En accord avec la ligne éditoriale de la collection, le parti a été pris de limiter la sélection aux décisions émanant d’une juridiction suprême (Cour de cassation, Cour constitutionnelle et Conseil d’État), ce qui n’empêche pas le spectre des thèmes couverts d’être passablement étendu : état du bien, durée, garantie locative, loyer, charges, incendie, décès, colocation, clauses abusives, exécution provisoire et logement social. Enfin, n’ont été retenues ici que les décisions dont l’enseignement n’a pas été altéré par l’entrée en vigueur des textes régionaux."
Sommaire
I. L’état du bien loué et les normes de salubrité
I.1. Option civile du preneur
I.2. Amende administrative (Bruxelles)
I.3. Interdiction à la location
I.4. Audition du propriétaireII. Durée
II.1. Bail de neuf ans (résiliation anticipée par le bailleur)
II.2. Bail de courte durée
II.3. Bail à vieIII. Garantie locative
III.1. Garantie locative, compensation et médiation de dettes
III.2. Agent immobilier
III.3. CautionnementIV. Loyer : révision (amiable)
V. Charges locatives
VI. Incendie
VI.1. Responsabilité du preneur
VI.2. Responsabilité partagée du preneur et du bailleurVII. Décès du bailleur : transmission des obligations à l’héritier nu-propriétaire
VIII. Colocation et allocations sociales
IX. Bail d’habitation entre une entreprise et un consommateur : clauses abusives
X. Exécution provisoire et expulsion
XI. Logement social
XI.1. Décès du preneur (Bruxelles)
XI.2. Durée du bail (Flandre)
XI.3. Exigences linguistiques (Flandre)
XI.4. Surloyer (Wallonie)Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteursSous la coordination de
Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Bernard Louveaux : Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet Wery Legal)
Autres collaborateurs
L'ouvrage rassemble les contributions de : Justine Bardellin, Nicolas Bernard, Françoise Bollen, Véronique Brusselmans, Candice Buisseret, Carole De Ruyt, Lucie Dubray, Céline Hélas, Mathieu Higny, Jacques Laffineur, Sophie Lebeau, Aurélie Leleux, Bernard Louveaux, Tiffany Poncin, Luc Tholomé, Chloé Van den Berghe, Tom Vandromme, Caroline Van Gansbeke et Guillaume Wargnier.100 €
Editions Larcier14 décembre 2021 à 10 h 52 min #1066083GT
MembreJe venais à l'instant d'être informé de l'existence de cet ouvrage paru ce mois ci chez Larcier.
15 décembre 2021 à 19 h 45 min #1066084
HimuraMembreOn devrait faire une association-cagnotte 'PIM' et se créer une bibliothèque 😀
… Ou alors on demande à GT après ] 😀
2 personnes aiment ce message15 décembre 2021 à 19 h 49 min #1066085GT
MembreHimura a écrit :On devrait faire une association-cagnotte 'PIM' et se créer une bibliothèque 😀… Ou alors on demande à GT après ] 😀
Il n'est pas exclu que pour satisfaire ma curiosité intellectuelle je m'offre cet ouvrage pour les fêtes de fin d'année.
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