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Discussions : Récentes | Sans réponse

les critères motivés

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  • #927767
    petitluc
    Membre

    Bonjour
    le règlement de CP doit comprendre les critères motivés et le mode de calcul de la répartition des charges .
    Pour le mode de calcul notre acte base signale un tableau des quotes parts de tous les appartements .
    par exemple : 4 appartement de type B + 228/1000 + garage + chambre de bonne + Cave …
    mais les critères motivés je n'en voit pas vraiment .
    Dans notre acte base il est simplement indiqué " pour déterminer (la) valeur des différents lots privatifs ….il a été pris comme référence celle d'un bien équipé de manière a assurer une habilité normale ….".
    qu'entend on par critères motivés ? qu'est ce que cela recouvre réellement ?

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