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Lenteur de la justice de paix

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #981847
    Erico
    Membre

    Enfin , jugement rendu mi mars, à mon avantage….après 3 ans et demi….mais bien sûr la partie adverse peut toujours interjeter appel

    #981848
    PIM
    Maître des clés

    Félicitations tout de même !

    #981849
    Erico
    Membre

    Merci…mais ce n'est pas fini, je continue le combat…même si je ne peux prendre à la lègère des menaces de mort ou de représailles diverses émises il y a 4 ans…

    #981850
    Erico
    Membre

    ben voilà…..la partie adverse va en appel…..

    #918710
    Erico
    Membre

    Audience mi janvier…..prononcé prévu mi février….toujours aucune nouvelle et ça traîne depuis 4 ans bientôt !!!

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