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Legislation servitude de passage terrain forrestier.

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #929664
    lenamurois01
    Membre

    Bonjour à tous,

    J'ai acheté une forêt en province de Liège l'an passé.
    Suite à de nombreuses incivilités j'ai décidé de fermer le passage sur ma parcelle.

    Sur le contrat de vente aucun servitude n'était signalée.
    J'ai reçu beaucoup de plaintes voir même dégradation…
    Ces personnes invoquent le fait qu'ils utilisent le sentier traversant mon terrain.

    Suis-je dans mes droits de pratiquer de la sorte?Lors de la vente le notaire est-il tenu de contacter la commune?

    Je vous remercie de m'avoir lu.

    JEAN-FRANÇOIS

    #1086092
    XTof.vl
    Membre

    Voir l'atlas des voiries vicinales si le chemin y est déclaré.

    #1086093
    lenamurois01
    Membre

    Bonjour, MERCI pour votre réponse. Il n'est pas repris à l'atlas.

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