LEGAL OU PAS???? Locataires qui n’ont pas de numéro de boîte d’identification
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- Ce sujet contient 5 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 3 années et 10 mois.
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15 janvier 2023 à 14 h 51 min #927680
madeleine1717
MembreBonjour
Je suis locataire dans un immeuble à 6 appartements l'immeuble appartient au même propriétaire
nous n'avons pas de numéro ou une lettre de boîte pour identifier chaque appartement
on a donc tous la même adresse,
lors de ma déclaration à la commune de mon nouveau logement on m'a demandé un numéro ou lettre de boîte
j'ai dit que le propriétaire m'a donné une lettre de boîte au hazard …..
l'employé me dit que ce n'est mentionné nul part dans l'administration et l'agent de quartier pareil m'a fait la réflexion
quel est l’intérêt pour le propriétaire?
peut être que son immeuble n'est pas déclaré en tant qu'immeuble avec plusieurs logements mais plutôt comme une maison individuelle?
Merci
15 janvier 2023 à 15 h 23 min #1072972
Grmf!!ModérateurMettez votre nom sur la boîte…
15 janvier 2023 à 16 h 04 min #1072973
Grmf!!ModérateurEt identifiez votre appartement: 1er étage, 2e palier, 3e étage droite, 5e étage arrière, etc
Il vous suffit alors de mettre une étiquette sur votre porte (merci Dymo) et vous serez tranquille.16 janvier 2023 à 1 h 29 min #1072971
rexouMembremadeleine1717 a écrit :BonjourJe suis locataire dans un immeuble à 6 appartements l'immeuble appartient au même propriétaire
nous n'avons pas de numéro ou une lettre de boîte pour identifier chaque appartement
on a donc tous la même adresse,
lors de ma déclaration à la commune de mon nouveau logement on m'a demandé un numéro ou lettre de boîte
j'ai dit que le propriétaire m'a donné une lettre de boîte au hazard …..
l'employé me dit que ce n'est mentionné nul part dans l'administration et l'agent de quartier pareil m'a fait la réflexion
quel est l’intérêt pour le propriétaire?
peut être que son immeuble n'est pas déclaré en tant qu'immeuble avec plusieurs logements mais plutôt comme une maison individuelle?
Merci
Ben oui c'est légal. Savoir comment est déclaré son immeuble… quel intérêt pour vous ?
16 janvier 2023 à 8 h 55 min #1072970Sebastien
MembreBonjour,
J’ai eu le cas il y a quelques années.
Une maison divisée en 2 logements mais tjrs renseignée comme maison.Cela avait posé soucis quand un des locataires a perdu son travail, Il était considéré comme cohabitant.
C’est lui qui a dû prouver qu’il était bien isolé.Cela a peut-être changé entre temps.
1 personne aime ce message16 janvier 2023 à 11 h 42 min #1072969
rexouMembreSebastien a écrit :Bonjour,J’ai eu le cas il y a quelques années.
Une maison divisée en 2 logements mais tjrs renseignée comme maison.Cela avait posé soucis quand un des locataires a perdu son travail, Il était considéré comme cohabitant.
C’est lui qui a dû prouver qu’il était bien isolé.Cela a peut-être changé entre temps.
Il est facile de vous informer à la commune au service population pour savoir si vous êtes isolé ou non (composition de ménage). Six appartements repris dans une habitation unifamiliale cela me semble plutôt improbable quand même.
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