Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Le registre des décisions

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #929743
    G.B.
    Membre

    Article 3.87, § 4 , C. civil
    " Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires."

    Les décisions. Pas les procès-verbaux.

    Il y a 30 ans les syndics utilisaient ce vocable : "le grand livre des procès-verbaux"

    Je n'ai pas de question.

    C'est juste une remarque pour retenir le vocabulaire idoine, merci GT

    1 personne aime ce message
    #1086640
    rexou
    Membre

    Vous comptez recopier ainsi tout le Code civil ?

    #1086641
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    Article 3.87, § 4 , C. civil
    " Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires."

    Les décisions. Pas les procès-verbaux.

    Il y a 30 ans les syndics utilisaient ce vocable : "le grand livre des procès-verbaux"

    Je n'ai pas de question.

    C'est juste une remarque pour retenir le vocabulaire idoine, merci GT

    Quel était le code civil suite à l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété ?

    article 577-8, § 4, 2°
    Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé: (…) de consigner les décisions de l'assemblée générale dans le registre visé à l'article 577-10, § 3

    Inséré par l'art. 2 de la L. du 30 juin 1994 (M.B., 26 juillet 1994, Errat, M.B., 20 septembre 1994), en vigueur le 1er août 1995 (art. 11)

    article 577-10, § 3
    Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires. Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

    Inséré par l'art. 2 de la L. du 30 juin 1994 (M.B., 26 juillet 1994, Errat, M.B., 20 septembre 1994), en vigueur le 1er août 1995 (art. 11).+

    Par facilité, je suppose, Des syndics ont pris l'habitude de consigner l'ensemble du PV – contenant les décisions- dans un registre.

    #1086642
    Grmf!!
    Modérateur

    J'ai été syndic pro.
    Le meilleur moyen de ne pas être à côté des clous en recopiant une décision, c'est évidemment de coller les PV dans un registre.
    A l'époque, je faisais comme mon prédécesseur, et je faisais contre-signer les membres du Conseil de Gérance (nom de l'époque)

    Si je devais à nouveau être syndic, je recommencerais comme cela.

    1 personne aime ce message
    #1086643
    GT
    Membre

    Loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion

    Art. 6. L'article 577-6 du même Code, inséré par la loi du 30 juin 1994, est remplacé par ce qui suit
    § 10. Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
    A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.
    § 12. Le syndic consigne les décisions visées aux §§ 10 et 11 dans le registre prévu à l'article 577-10, § 3, dans les 30 jours suivant l'assemblée générale, et transmet celles-ci, dans le même délai, aux copropriétaires et aux autres syndics.
    Si le copropriétaire n'a pas reçu le procès-verbal dans le délai fixé, il en informe le syndic par écrit.

    La loi du 2 juin 2010 prévoit que le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus, à la fin de la séance et après lecture, est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore à ce moment ou leurs mandataires (applicable à partir du 1/9/2010) .

    Il s'agit du PV original rédigé en séance.

    #1086644
    G.B.
    Membre
    grmff a écrit :
    J'ai été syndic pro.
    Le meilleur moyen de ne pas être à côté des clous en recopiant une décision, c'est évidemment de coller les PV dans un registre.
    A l'époque, je faisais comme mon prédécesseur, et je faisais contre-signer les membres du Conseil de Gérance (nom de l'époque)

    Si je devais à nouveau être syndic, je recommencerais comme cela.

    ça avait de l'allure et faisait honneur à la profession de syndics avec ce beau registre 😉

    Ils étaient fiers,les syndics de faire leur travail comme cela, avant que cette bonne habitude soit perdue sans que l'IPI n'y trouve rien à redire 😮

    #1086645
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    grmff a écrit :
    J'ai été syndic pro.
    Le meilleur moyen de ne pas être à côté des clous en recopiant une décision, c'est évidemment de coller les PV dans un registre.
    A l'époque, je faisais comme mon prédécesseur, et je faisais contre-signer les membres du Conseil de Gérance (nom de l'époque)

    Si je devais à nouveau être syndic, je recommencerais comme cela.

    ça avait de l'allure et faisait honneur à la profession de syndics avec ce beau registre 😉

    Ils étaient fiers,les syndics de faire leur travail comme cela, avant que cette bonne habitude soit perdue sans que l'IPI n'y trouve rien à redire 😮

    Quelle est votre connaissance des pratiques des syndics actuels en ce qui concerne la tenue du registre ?

    #1086646
    G.B.
    Membre
    GT a écrit :
    G.B. a écrit :
    grmff a écrit :
    J'ai été syndic pro.
    Le meilleur moyen de ne pas être à côté des clous en recopiant une décision, c'est évidemment de coller les PV dans un registre.
    A l'époque, je faisais comme mon prédécesseur, et je faisais contre-signer les membres du Conseil de Gérance (nom de l'époque)

    Si je devais à nouveau être syndic, je recommencerais comme cela.

    ça avait de l'allure et faisait honneur à la profession de syndics avec ce beau registre 😉

    Ils étaient fiers,les syndics de faire leur travail comme cela, avant que cette bonne habitude soit perdue sans que l'IPI n'y trouve rien à redire 😮

    Quelle est votre connaissance des pratiques des syndics actuels en ce qui concerne la tenue du registre ?

    et vous GT ?

    #1086647
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    GT a écrit :
    G.B. a écrit :
    grmff a écrit :
    J'ai été syndic pro.
    Le meilleur moyen de ne pas être à côté des clous en recopiant une décision, c'est évidemment de coller les PV dans un registre.
    A l'époque, je faisais comme mon prédécesseur, et je faisais contre-signer les membres du Conseil de Gérance (nom de l'époque)

    Si je devais à nouveau être syndic, je recommencerais comme cela.

    ça avait de l'allure et faisait honneur à la profession de syndics avec ce beau registre 😉

    Ils étaient fiers,les syndics de faire leur travail comme cela, avant que cette bonne habitude soit perdue sans que l'IPI n'y trouve rien à redire 😮

    Quelle est votre connaissance des pratiques des syndics actuels en ce qui concerne la tenue du registre ?

    et vous GT ?

    Quand j'ai des doutes j'évite d'affirmer

    #1086639
    mvhl
    Membre

    Jamais vu de tel registre depuis plus de 20 ans que je suis CP, syndics CP et (+/-) professionnels confondus
    J'ai ma propre farde des PV, ça devient lourd à consulter vu que le règlement d'ordre intérieur n'a jamais été mis à jour suite à des décisions l'impactant …

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.