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Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 45)
  • Auteur
    Messages
  • #1006482
    panchito
    Membre

    Faut voir… D'après la photo, l'appartement est situé dans une rue commerçante. A Bruxelles? Combien de chambres? Quelle superficie?

    Dans les belles communes de Bruxelles, il est pratiquement impossible de trouver un petit appartement 1 chambre (+/- 60m²) pour moins de 700€ (s'il est en parfait état naturellement).

    Au fond lors de votre entrée, vous avez fait un état des lieux? Par expert? Tous ces défauts ont bien été consignés dans le rapport?

    #1006483
    chris290584
    Membre
    panchito a écrit :
    Faut voir… D'après la photo, l'appartement est situé dans une rue commerçante. A Bruxelles? Combien de chambres? Quelle superficie?

    Dans les belles communes de Bruxelles, il est pratiquement impossible de trouver un petit appartement 1 chambre (+/- 60m²) pour moins de 700€ (s'il est en parfait état naturellement).

    Au fond lors de votre entrée, vous avez fait un état des lieux? Par expert? Tous ces défauts ont bien été consignés dans le rapport?

    Oui en effet, rue commerçante mais dans le centre de Wavre.
    Oui il y a eu un etat des lieux d entrée, mais pas avec un expert, entre le proprio (fin sa femme) et nous. Car certaine degats ou autre, ce sotn fait apres, donc, mais j ai signaler tout cela au proprio, par mail et recommandée, donc, mais il est bien mis certaine degat comme les trous dans les portes, manque de portes dans la cuisine et tout et il y a quelques photos aussi .

    #1006484
    Erico
    Membre

    bon déjà personne ne vous juge

    mais vous demandez notre aide, et donc normal qu'on vous pose des questions pour avoir des précisions

    et normal aussi qu'on s'interroge, car ce n'est pas courant que des gens louent un bien dans cet état et qu'à leurs frais, à leur entrée, et au départ pour un bail d'un an, ils fassent tant d'améliorations

    maintenant le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir donc demain sans indemnités

    quant à récupérer votre garantie, ben ce sera entre vous et le proprio, et le fait que vous partiriez sans préavis pourrait très bien le braquer et il pourrait se faire tirer l'oreille pour vous rendre votre garantie

    ou trouver, ou inventer des dégâts qui justifieraient qu'il la garde, vu, que selon vos dires, il ne semble pas être très réglo

    et enfin personne n'a a entrer chez vous en votre absence sans votre accord PERSONNE ! c'est de la violation de domicile…

    et personne n'a à s'inviter chez vous à l'improviste non plus

    sauf bien sûr situation vraiment urgente

    #1006485
    panchito
    Membre
    Citation :
    maintenant le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir donc demain sans indemnités

    Attention, il n'est évidement pas question de partir à la cloche de bois.

    J'enverrais tout de même un renom en recommandé en stipulant que comme le contrat de bail n'a pas été enregistré (vous en avez la preuve écrite? Cette preuve date de quand?) – vous avez le droit de partir sans devoir prester de préavis et sans devoir payer d'indemnité de rupture.

    #1006486
    chris290584
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :
    maintenant le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir donc demain sans indemnités

    Attention, il n'est évidement pas question de partir à la cloche de bois.

    J'enverrais tout de même un renom en recommandé en stipulant que comme le contrat de bail n'a pas été enregistré (vous en avez la preuve écrite? Cette preuve date de quand?) – vous avez le droit de partir sans devoir prester de préavis et sans devoir payer d'indemnité de rupture.

    Oui biensur, on compte le prevenir et la preuve qu il est pas enregistrer date de ca lundi 16fevrier 2015, je compte envoyer le renon la semaine prochaine pour qu il prenne court le 1 mars jusque fin mars. et partir avant le 1 er avril. on veux juste faire les choses dans les regles comme on dit… Un tout grand merci

    #1006487
    Erico
    Membre
    chris290584 a écrit :
    panchito a écrit :
    Citation :
    maintenant le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir donc demain sans indemnités

    Attention, il n'est évidement pas question de partir à la cloche de bois.

    J'enverrais tout de même un renom en recommandé en stipulant que comme le contrat de bail n'a pas été enregistré (vous en avez la preuve écrite? Cette preuve date de quand?) – vous avez le droit de partir sans devoir prester de préavis et sans devoir payer d'indemnité de rupture.

    Oui biensur, on compte le prevenir et la preuve qu il est pas enregistrer date de ca lundi 16fevrier 2015, je compte envoyer le renon la semaine prochaine pour qu il prenne court le 1 mars jusque fin mars. et partir avant le 1 er avril. on veux juste faire les choses dans les regles comme on dit… Un tout grand merci

    Tout à votre honneur de vouloir faire les choses dans les règles, espérons que lui aussi le fera, surtout concernant la garantie locative.
    Mais vous avez déjà un autre endroit où aller habiter ?

    #1006488
    Grmf!!
    Modérateur
    chris290584 a écrit :
    Un question en plus, le proprietaire a donc remplacer les anciens radiateurs avec des nouveaux electriques, mais ne les a pas mis au meme endroit ( dans le sens voir la photo ) c est a nous locataires a repeindre la partie ou l ancien radiateur etait ou on peut laisser comme ca a notre depart? https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/d058cdf1859485be9453d9b875d11a0a.jpg

    Et il y a eu une fuite d eau dans le studio d en haut, donc un ouvrier est venu pour retirer la tapisserie qui tombait pour en remettre une autre, mais le boulot a été fait n importe comment, bulle dans la tapisserie, coin qui se decolle (on a prevenu aussi le proprietaire des le jour suivant )c est aussi a nous a recoler les coins et repeindre comme le mur a coté ou on peut le laisser comme ca aussi qd on part? (j ai voulu mettre une photo mais plus possible 🙁

    Il est toujours déconseillé de rajouter des questions dans le message d'origine. J'ai vu qu'il y avait une différence parce que vous avez mis une photo. Sinon, j'aurais rien vu.

    A mon sens, vous n'avez pas à repeindre derrière le nouveau radiateur…. sauf si vous avez changé la couleur originale. (Ceci dit, quel con de ne pas avoir mis le radiateur au même endroit!)

    Si des travaux ont été mal fait par le propriétaire ou ses prestataires pour un point de la responsabilité du propriétaire, c'est son problème.

    #1006489
    Grmf!!
    Modérateur
    chris290584 a écrit :
    Oui biensur, on compte le prevenir et la preuve qu il est pas enregistrer date de ca lundi 16fevrier 2015, je compte envoyer le renon la semaine prochaine pour qu il prenne court le 1 mars jusque fin mars. et partir avant le 1 er avril. on veux juste faire les choses dans les regles comme on dit… Un tout grand merci

    Vous pouvez (et je vous le conseille!) donner votre préavis dès maintenant. Vous pouvez partir "sans préavis ni indemnité", mais vous pouvez aussi partir avec préavis et indemnité si vous le voulez. Pas pour les indemnités, je suppose. Mais pour le préavis, cela évite un enregistrement de dernière minute par le proprio!

    En clair, n'attendez pas!

    #1006490
    Erico
    Membre

    Grmff on ne voit pas bien, mais peut être tout simplement que le nouveau radiateur est plus petit que l'ancien

    Enfin peu importe c'est au proprio à repeindre

    maintenant une question , juste pour info et ça peut intéresser tout le monde je pense

    elle envoye son renom, suite au fait que le bail n'est pas enregistré……un enregistrement tardif, fait après ce renom, ne changerait rien à l'affaire je suppose ?

    #1006491
    panchito
    Membre
    Citation :
    un enregistrement tardif, fait après ce renom, ne changerait rien à l'affaire je suppose ?

    Le locataire doit pouvoir prouver que le contrat n'était pas enregistré au moment où il a donné son renom.

    C'est pour cela que chaque seconde compte. Imaginez que le proprio sente le roussi et envoie le bail au bureau d'enregistrement par mail aujourd'hui?

    #1006492
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :
    un enregistrement tardif, fait après ce renom, ne changerait rien à l'affaire je suppose ?

    Le locataire doit pouvoir prouver que le contrat n'était pas enregistré au moment où il a donné son renom.

    C'est pour cela que chaque seconde compte. Imaginez que le proprio sente le roussi et envoie le bail au bureau d'enregistrement par mail aujourd'hui?

    Ou qu'il soit un lecteur de PIM et reconnaisse son appartement en face d'un balnéo-Love shop à Wavre, il ne doit pas y en avoir beaucoup…. 😛
    Vite, courez…. ce sera au premier arrivé….

    #1006493
    jacq
    Membre

    Votre bail si il est a durée de 3 ans maximum vous ne pouvez pas quitter les lieux avant la date d'échéance .Seul les baux de 9 ans, si ils ne sont pas enregistrés peuvent être résilié moyennant un préavis de 1 mois.
    Renseignez vous au près du bureau de l'enregistrement par téléphone qui vous demandera le nom et l'adresse de votre propriétaire et vous confirmera verbalement si il est enregistré
    Convoquez d'urgence par simple lettre votre propriétaire devant le juge de paix de Wavre et expliquez votre situation, n'oubliez pas que vous devez récupérer votre garantie.

    #1006494
    Erico
    Membre
    jacq a écrit :
    Votre bail si il est a durée de 3 ans maximum vous ne pouvez pas quitter les lieux avant la date d'échéance .Seul les baux de 9 ans, si ils ne sont pas enregistrés peuvent être résilié moyennant un préavis de 1 mois.
    Renseignez vous au près du bureau de l'enregistrement par téléphone qui vous demandera le nom et l'adresse de votre propriétaire et vous confirmera verbalement si il est enregistré
    Convoquez d'urgence par simple lettre votre propriétaire devant le juge de paix de Wavre et expliquez votre situation, n'oubliez pas que vous devez récupérer votre garantie.

    on est dans un bail de 9 ans là …vous ne lisez pas avant d'intervenir jacq ?

    #1006495
    jacq
    Membre

    chris a écrit:

    Un bail d'un an,oui, c est le proprietaire qui l a decidé, nous on comptaient rester plus longtemps qu un an vous savez, la preuve on est toujours dedans ( plus pour longtemps je l espere ) mais qd vous rentrer dans un appartement, vous voulez qu il soit sain, et ou on se sent bien, et on avaient pas trop le choix de le prendre, il etait bien située par rapport a notre travail, en plein centre, avec grande terrasse et tout etait compris et donc conclusion, oui nous avons fait des frais…

    Erico a écrit: on est dans un bail de 9 ans là …vous ne lisez pas avant d'intervenir jacq ?

    Permettez moi d'être dubitatif à votre réponse Erico car rien ne prouve que le proprio n'a pas écrit? ou marqué son accord verbale pour une prolongation de 1 an

    #1006496
    Erico
    Membre
    jacq a écrit :
    chris a écrit:

    Un bail d'un an,oui, c est le proprietaire qui l a decidé, nous on comptaient rester plus longtemps qu un an vous savez, la preuve on est toujours dedans ( plus pour longtemps je l espere ) mais qd vous rentrer dans un appartement, vous voulez qu il soit sain, et ou on se sent bien, et on avaient pas trop le choix de le prendre, il etait bien située par rapport a notre travail, en plein centre, avec grande terrasse et tout etait compris et donc conclusion, oui nous avons fait des frais…

    Erico a écrit: on est dans un bail de 9 ans là …vous ne lisez pas avant d'intervenir jacq ?

    Permettez moi d'être dubitatif à votre réponse Erico car rien ne prouve que le proprio n'a pas écrit? ou marqué son accord verbale pour une prolongation de 1 an

    il spécifie bien dans son premier com, que c'était un bail de 1 an au départ et que ni lui ni le proprio n'ont" bougé" à la fin de la première année….donc prolongation tacite et bail de 9 ans Jacq

    #1006463
    rexou
    Membre
    chris290584 a écrit :
    Oui malgré tout cela comme vous dite, on devait trouver un appartement, et dans le centre de Wavre un loyer de 550 euros et 100 euros de charges avec terrasse et deux chambres, non ca ne se trouve pas tout les coins de rue. Et non pas un bail de renovation

    Au final, je viens ici pour avoir des reponses a mes questions car un peu perdu, et j ai l impression d etre jugé, c est du beau 🙁

    Vous avez loué un appartement en mauvais état et à petit prix. C'est un choix.
    Vous n'avez pas mis fin au bail après un an de location. C'est aussi un choix.
    Notez qu'un forfait de 100 euros toutes charges incluses, cela ne peut couvrir vos consommations réelles ! Je comprends donc que le proprio installe des compteurs et cherche à facturer vos consommations réelles.

    Perso, un candidat locataire qui me propose un forfait pour ses consommations sera toujours refusé. Je paie et vous consommez… mille fois non !!!

    Mais comme déjà mentionné, la solution est simple : quitter ce logement qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez même vous passer du préavis légal de 3 mois (sauf si le bail a été enregistré entre votre demande d'infos et la notification au proprio de votre départ.) Par courtoisie, (et pour conserver les bonnes relations lors de l'ELS) je vous conseille de remettre un préavis à votre bailleur (un ou deux mois par exemple) dès que vous aurez trouvé un nouveau logement.

    #1006462
    Grmf!!
    Modérateur

    Rexou,

    chris290584 ne dit pas que c'est un petit prix ni que l'appart était délabré en début de bail. Et le forfait n'a pas été demandé par chris290584 mais imposé par la situations des lieux sous la responsabilité du bailleur (compteur unique à l'origine) Je ne peux donc souscrire à votre "solution unique" "à charge" du locataire.

    Les questions de chris290584 étaient claires, logiques et bien posées.

    S'il désire rester, je pense qu'il lui a été donné des pistes de réflexions qui permettront de négocier l'adaptation de son forfait de charge en fonction de la nouvelle situation.

    #1006497
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Rexou,

    chris290584 ne dit pas que c'est un petit prix ni que l'appart était délabré en début de bail. Et le forfait n'a pas été demandé par chris290584 mais imposé par la situations des lieux sous la responsabilité du bailleur (compteur unique à l'origine) Je ne peux donc souscrire à votre "solution unique" "à charge" du locataire.

    Les questions de chris290584 étaient claires, logiques et bien posées.

    S'il désire rester, je pense qu'il lui a été donné des pistes de réflexions qui permettront de négocier l'adaptation de son forfait de charge en fonction de la nouvelle situation.

    Si j'ai bien lu, l'appartement était en mauvais état en début de location. je cite :

    [ins] et bien quand nous sommes rentrer dans cette appartement, le vynil etait dechirer de partout ( dans toute les pieces ) il a été totalement changer par nous, les murs etaient dans un etait de saleté et de couleur assez bizarre, nous avons tout repeind, dans la cuisine le plan de travail il y avait des coups de couteaux et de coupure partout ( mais par un peu ) , on a remit un plan de travail, il manquait une portiere dans le meuble de la cuisine, qu on a rajouter, aucune poignée ( qui on du etre arraché) aux armoires de cuisine, qu on a rajouter, nous avons rajouter un meuble dans la cuisine car pas assez ( en realité ce n est pas une cuisine, il y avait juste un évier, tacles de cuisine, et 4 petite armoire sous le plan de travail, et pas de four. pour vous donner une idée)[/ins]
    Et un loyer de 550 euros pour un deux chambres avec grande terrasse et en plein centre à Wavre, c'est un petit prix. Un tout petit prix ! Un forfait de 100 euros pour charges, toutes consommations incluses, c'est certainement bien loin de couvrir les charges réelles. Je conçois dès lors que le bailleur cherche à facturer les consommations réelles et je pense qu'il sera suivi par un juge dans ce raisonnement si appel est fait à la justice.

    Le prix : 550€ de loyer pour un 2 chambres avec grande terrasse dans une rue commerçante du centre de Wavre… c'est en effet un petit prix. Un tout petit prix. Tout tout petit.

    Enfin, un forfait de 100€ toutes charges et consommations incluses, ce n'est pas réaliste. Je comprends donc que le proprio cherche à facturer les frais réels. Et je crois qu'un juge le suivrait.

    Les ouvriers, c'est en effet déplacé et anormal. Chris 590284 dit espérer quitter bientôt ce logement. Il trouvera facilement mieux, oui. Mais très difficilement moins cher. Mon idée, c'est que l'attente doit être proportionnelle au prix payé…

    #1006498
    Erico
    Membre

    c'est scandaleux de louer des apparts dans cet état là, mais tant que les proprios trouveront des candidats, ils continueront … 🙁

    #1006499
    panchito
    Membre

    On a déjà tout compris quand on voit les murs peinturlurés de la sorte…sans même avoir protégé les appuis de fenêtre!

    Mais pour 550€/mois; c'est clair que les candidats se bousculent au portillon comme dans les commerces bas de gamme le 1er jour des soldes.

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