Oups. Pas lu les gros caractères… Si on commence à cacher les détails dans les gros caractères des contrats, on est pas sortis de l'auberge 😆
Plus sérieusement, à mon sens, si le RC n'a pas été revu par l'administration suite aux transformations, il n'est pas question que le commerce du rez change sa participation au précompte immobilier.
Si le bail prévoit que sa quote part est de 50% du PrIm de l'immeuble, quelques soient les transformations de l'étage, cela n'a aucune influence sur son espace, et donc sur sa rentabilité.
Par contre, si l'administration revoit le cadastre, il est logique que le commerce ne supporte pas d'augmentation.
Un exemple caricatural pour bien se faire comprendre?
Si vous rajoutez 12 étages au dessu de votre batiment, le cadastre va automatiquement augmenter. Le commerce ne doit pas être pénalisé.
Il est à noter que vous pouvez également demander au cadastre la répartition du RC entre les différents lots de votre immeuble. Perso, c'est sur ce genre de document probant que je me base.