Bonjour à tous,
Etant novice en la matière je me permets de venir poser des questions ici. Dans le bail type proposé sur ce site, en paragraphe 7 "IMPOSITIONS – ENREGISTREMENT DU BAIL" il est indiqué ceci:
[em]Le Bailleur procèdera à la formalité de l’enregistrement de la présente convention dans les délais légaux (2 mois en cas de bail affecté exclusivement à un logement – 4 mois en cas contraire). Le coût éventuel y afférent sera supporté par le Preneur, à l’exception des frais résultant d’un dépôt tardif.[/em]
C'est la norme de faire supporter le coût de l'enregistrement du bail par le preneur ? J'ai moi même été locataire jadis mais je ne me souvenais pas de cela.
Merci.