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l’abattement droit d’enregistrement BXL

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7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #930594
    Grmf!
    Membre

    Une petite recherche sur google avec les mots clés "réduction droit enregistrement immobilier bruxelles" me donne la réponse sur le premier site http://www.businessandlaw.be/article114.html: c'est oui…


    L'abattement à l'achat du premier bien

    La base imposable des droits d'enregistrement (le prix et les autres avantages dus au vendeur) est diminuée en cas :

    – D'une acquisition de la totalité en pleine propriété,
    – Par une personne physique,
    – Qui ne possède pas déjà un autre immeuble d'habitation,
    – D'un immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation (donc pas seulement un terrain mais bien une vente sur plan),
    – En vue d'y établir sa résidence principale dans les deux ans,
    – Où il sera inscrit dans les registres de la population,
    – Et avec maintien de l'habitation à Bruxelles durant 5 ans.

    Lorsqu'un couple réalise l'acquisition, les conditions doivent être réalisées pour chacun d'eux.

    La diminution s'élève à 45.000 € (gain 5.625 €) ou de 60.000 € (gain 7.500 €) si l'immeuble est situé dans un espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (voir le Moniteur Belge du 15 octobre 2002 pour consulter le plan désignant ces espaces http://www.just.fgov.be).



    Grmf!

    #930595
    Pim-0794
    Participant

    On peut aussi aller sur PIM (je n'ai pas vérifié si Google le dit…), à la page consacrée à ce sujet :
    Bruxelles (cliquez ici)

    Erik Deckers
    Propriétés Immobilières s.a.
    http://www.pim.be

    #930596
    Grmf!
    Membre

    :p Effectivement, PIM apparaît en 4e position si on demande les pages Belges.

    Passent avant: le site mentionné précédemment (avec des articles dont la fiabilité est parfois à vérifier par d'autres source entre soi dit en passant), le site http://www.notaire.be et http://www.bruxelles-j.be

    Bref, Pim est bien placé. Mais Mr Pim en doutait-il encore?

    #930597
    PIM
    Maître des clés
    Grmf! a écrit :
    Bref, Pim est bien placé. Mais Mr Pim en doutait-il encore?

    Non… Mais c'est mieux quand c'est quelqu'un d'autre qui le dit 24.gif

    #930598
    giannigianni
    Membre

    Si j'ai bien compris une des conditions à remplir est la suivant:

    "l'acquéreur ne peut posséder, à la date de la convention d'acquisition (ndlr: en pratique: le compromis de vente), la totalité en pleine propriété d'un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation;"

    Ca veut dire que si l'acquereur possede seulment 50% (donc pas la totalité et en regime de separation de biens) d'une autre immeuble il peut beneficier de l'abattement?

    #930599
    kaplan
    Membre
    giannigianni a écrit :
    Si j'ai bien compris une des conditions à remplir est la suivant:

    "l'acquéreur ne peut posséder, à la date de la convention d'acquisition (ndlr: en pratique: le compromis de vente), la totalité en pleine propriété d'un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation;"

    Ca veut dire que si l'acquereur possede seulment 50% (donc pas la totalité et en regime de separation de biens) d'une autre immeuble il peut beneficier de l'abattement?

    A mon avis oui .
    Ne fait pas obstacle à l'obtention de l'abattement , la propriété :
    – d'un immeuble n'étant pas destiné à l'habitation ( ex: rdch commercial )
    – d'un terrain à bâtir.
    – D'UNE PART INDIVISE DANS UNE HABITATION.

    MAIS , MAIS , MAIS , si l'acquisition est faite par plusieurs personnes , elles ne peuvent pas posséder ensemble la totalité en pleine propriété d'un autre bien immobilier destiné en tout ou en partie à l'habitation.

    Bien à vous.

    #911514

    Bonjour,

    Peut-on bénéficier de l'abattement sur le droit d'enregistrement à Bruxelles lors de l'achat d'un appartement dont on louerait une partie ?
    (occupation d'un étage pour soi-même et location du 2 ème étage) (1ère acquisition).

    Merci d'avance pour votre réponse

    cannellement

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