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Discussions : Récentes | Sans réponse

La video-leçon du lundi

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #929984
    PIM
    Maître des clés
    #1088026
    rexou
    Membre

    La bonne question est celle-ci : ces revenus sont ils SAISISSABLES ??? Parce que des revenus insaisissables ne sont en rien une garantie de la bonne exécution des obligations du locataire. De toutes façons, chaque bailleur a ses critères et au final, il choisira parmi les candidats sans devoir (heureusement) justifier son choix.

    #1088027
    Grmf!!
    Modérateur

    "la couleur de peau – c'est bien triste, mais c'est ainsi – …"
    Dit comme cela, on dirait que Mr Tijtgat trouve que c'est regrettable que le législateur considère que la couleur de peau soit un critère interdit. J'ai dû réécouter 3x… 😮

    Je suis sûr que ce n'est pas son but, mais j'ai sursauté…

    #1088028
    PIM
    Maître des clés

    Réponse de Gilles Tijtgat à Rexou:

    Le juriste a la confortable position d'énoncer des principes sans devoir les confronter à la réalité de terrain qui est parfois difficilement compatible…

    quoi qu'il en soit, voici la liste de revenus saisissables.

    attention, il faut tenir compte du seuil d'insaisissabilité qui s'applique quelle que soit l'origine du revenu saisissable.

    Revenus de remplacement
    Outre la rémunération, les revenus de remplacement sont eux aussi en partie saisissables et cessibles. Citons :

    Les pensions et provisions alimentaires attribuées par décision judiciaire
    Les pensions allouées après divorce à l'époux non coupable
    Les pensions
    Les allocations de chômage et celles payées par un fonds de sécurité d'existence
    Les indemnités pour incapacité de travail et les indemnités d'invalidité
    Les indemnités, rentes et allocations payées à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
    Le pécule de vacances payé conformément à la législation relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
    Les indemnités de milice
    Les indemnités allouées en cas d'interruption de la carrière professionnelle
    N'entrent pas en ligne de compte
    Ne sont en aucun cas saisissables ou cessibles :

    Les allocations familiales
    Les pensions et rentes d'orphelins
    Les allocations payées aux personnes handicapées
    Les indemnités payées dans le cadre de l'assurance des accidents du travail et qui servent à procurer l'assistance d'une tierce personne à la victime d'un tel accident du travail
    Le revenu garanti ou la garantie de revenus aux personnes âgées
    Le revenu d’intégration
    Les sommes payées à titre d'aide sociale
    Les indemnités afférentes à des prothèses, à des dispositifs médicaux et à des implants

    #1088029
    PIM
    Maître des clés

    En réponse à Grmff:
    c'est peut-être mal exprimé mais ça veut bien dire que malheureusement, ce critère est encore utilisé par des personnes "opaques"

    #1088030
    GT
    Membre
    #1088031
    Grmf!!
    Modérateur

    En tout cas, le format est sympa.

    2 personnes aiment ce message
    #1088032
    Grmf!!
    Modérateur

    Mais pourquoi j'ai pensé au forum avec cette image??? O:) 8ce4b9d9f2d7789e7cd28f626fd50887.jpg

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