Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d’urbanisme

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Législations régionales › La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d’urbanisme

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #988697
    PhiBxl
    Membre

    Bonjour,

    L'article est en effet très intéressant, merci !

    #988694
    PIM
    Maître des clés

    2e article à ce même sujet ici

    #988695
    PhiBxl
    Membre

    Je trouve également que la cour à juger ce cas de figure "avec une grande sagesse", au vu des éléments des parties.

    Réflexion:

    J'ai été surpris de lire dans ce jugement, la limite au devoir d'information d'une agence… ? "…. Le devoir de conseil et d’information d’une agence immobilière devant s’entendre de manière raisonnable et ne pouvant s’étendre à la vérification d’office d’une éventuelle infraction urbanistique du bien offert en vente."

    Je trouve qu'il y a matière à discussion où réflexion de l'IPI ! (surtout pour la région Bruxelloise où les mandats sont essentiellement non exclusif et où les infractions urbanistique sont nombreuses) Pourquoi ne pas établir une distinction des devoirs d'information, qui soient différent dans le cadre d'un mandat non exclusif ou exclusif (x mois minimum). Cela permettrait de justifier l'intérêt de l'exclusif, tout en apportant plus de garantie pour chaque parties (vendeur/acquéreur)

    #988696
    Francis
    Membre

    selon moi, le devoir d'information devrait être total. cela permettrait une sélection naturelle parmi les agences immobilières et rendrait aussi le mandat exclusif plus fréquent pour le bien de tous.

    #919354
    PIM
    Maître des clés

    Une très intéressante synthèse par Me Carnoy, ici sur son blog

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.