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Discussions : Récentes | Sans réponse

la tontine après achat

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par PIM, le il y a 20 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #913518
    bd
    Membre

    bisous.gif
    Nous avons mon ami et moi achetez un mas en france il y a trois ans est ce possible de faire une tontine maintenant et doit on faire cet acte en france ou en belgique. combien cela coute il sachant que la propriété vaut 500000€

    #941979
    PIM
    Maître des clés
    bd a écrit :
    Nous avons mon ami et moi achetez un mas en france il y a trois ans est ce possible de faire une tontine maintenant et doit on faire cet acte en france ou en belgique. combien cela coute il sachant que la propriété vaut 500000€

    L'acte d'achat a été signé en France.
    C'est le droit français qui est applicable.
    Faudrait poser la question au notaire concerné en France…

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