style a écrit :
Bonjour,
Etudiant en dernière année du graduat en "immobilier", je dois réaliser un travail de fin d'étude, sur les astuces pour le promoteur immobilier pour contourner la loi Breyne. (légalement biensur )
Est ce que quelqu'un pourrait m'aider à ce sujet?
Quels ouvrages dois-je consulter?
Quelles sont les possibilités de contourner cette loi?
Est ce que je peux traiter un sujet pareil?
…
D'avance merci!
Il existe une littérature abondante sur le sujet "loi Breyne" (cfr maisons d'éditions spécialisées : Bruylant, Larcier, Kluwer, etc.)
Une petite recherche dans Google "loi Breyne" donne des liens utiles aussi.
"Traiter un sujet pareil ?" : why not ? Il suffit peut-être d'adapter l'éclairage choisi en se demandant si la préoccupation première du législateur ("protéger le consommateur") reste rencontrée malgré les "interpréations" de certains promoteurs…