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La domiciliation est-elle un préalable obligatoire au bail de résidence princ. ?

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  • #925331
    PIM
    Maître des clés

    La domiciliation est-elle un préalable obligatoire au bail de résidence principale ?

    Le fait que le locataire ne soit pas domicilié dans les lieux loués n’empêche pas qu’il puisse revendiquer la protection des dispositions règlementaires sur le bail de résidence principale !

    La suite ici sur Pim's Blog

    1 personne aime ce message
    #1051784
    GT
    Membre

    Effectivement, la résidence principale est une question de fait, laissée, en cas de litige, à l'appréciation des tribunaux.

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