La crise et les solutions du gouvernement wallon: ce qui nous concerne
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Législations régionales › La crise et les solutions du gouvernement wallon: ce qui nous concerne
- Ce sujet contient 5 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
nokthib, le il y a 4 années et 2 mois.
-
AuteurMessages
-
7 septembre 2022 à 19 h 50 min #927325
Grmf!!ModérateurCitation :CRISE ÉNERGÉTIQUE: Le gouvernement wallon adopte des premières mesures pour soutenir les ménages
Le gouvernement wallon a adopté un premier train de mesures, principalement pour soutenir les ménages les plus fragiles face à la flambée des prix de l'énergie, a-t-il annoncé mercredi soir, au terme d'un débat mené sur le sujet au parlement régional au cours duquel les parlementaires de la majorité ont indiqué avoir déposé des propositions de décret faisant écho aux décisions de l'exécutif.(…) Un moratoire hivernal sur les expulsions domiciliaires sera également mis en place pour les expulsions de logements privés jusqu'au 15 mars 2023 (…)
Source: 7sur7.be
8 septembre 2022 à 5 h 22 min #1070622
didier21MembreIl va falloir essayer de faire des baux entre avril et juillet.
Après, si report en justice de paix et dossier qui traine, un dossier, sera vite en novembre …
Les déménageurs, vont avoir une grosse période creuseVoila mes impressions à chaud, c'est une fausse bonne idée …
8 septembre 2022 à 5 h 24 min #1070623Cyril
MembreJe voudrais bien qu'on m'explique en quoi c'est lié à la crise énergétique. C'est pour ça que je ne suis pas politique, je suis un peu stupide 😀
8 septembre 2022 à 5 h 56 min #1070624nokthib
MembreQuelle idée de merde.
On le voit que cette trêve hivernale fait beaucoup de mal aux bailleurs Français.edit: Cela doit encore être voté, à priori.
8 septembre 2022 à 8 h 31 min #1070625GT
MembreExtrait de l'article "Le gouvernement wallon adopte des premières mesures pour soutenir les ménages"
https://www.7sur7.be/belgique/le-gouvernement-wallon-adopte-des-premieres-mesures-pour-soutenir-les-menages~a5c243c6/
"'…les parlementaires de la majorité ont indiqué avoir déposé des propositions de décret faisant écho aux décisions de l'exécutif."1028 (2022-2023) — N° 1
PARLEMENT WALLON SESSION 2022-2023 7 SEPTEMBRE 2022
PROPOSITION DE DÉCRET relatif à la suspension de l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires déposée par MM. Frédéric, Wahl, Mme Delporte, MM. Devin, Douette et HazéeRÉSUMÉ
La présente proposition de décret a pour objet de suspendre l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires du 1er novembre 2022 au 15 mars 2023. Ce moratoire est prévu pour faire face aux conséquences de la crise énergétique qui impacte les ménages et leur capacité à honorer leurs différentes charges.http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2022_2023/DECRET/1028_1.pdf
8 septembre 2022 à 9 h 48 min #1070626nokthib
MembreGT a écrit :Extrait de l'article "Le gouvernement wallon adopte des premières mesures pour soutenir les ménages"
https://www.7sur7.be/belgique/le-gouvernement-wallon-adopte-des-premieres-mesures-pour-soutenir-les-menages~a5c243c6/
"'…les parlementaires de la majorité ont indiqué avoir déposé des propositions de décret faisant écho aux décisions de l'exécutif."1028 (2022-2023) — N° 1
PARLEMENT WALLON SESSION 2022-2023 7 SEPTEMBRE 2022
PROPOSITION DE DÉCRET relatif à la suspension de l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires déposée par MM. Frédéric, Wahl, Mme Delporte, MM. Devin, Douette et HazéeRÉSUMÉ
La présente proposition de décret a pour objet de suspendre l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires du 1er novembre 2022 au 15 mars 2023. Ce moratoire est prévu pour faire face aux conséquences de la crise énergétique qui impacte les ménages et leur capacité à honorer leurs différentes charges.http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2022_2023/DECRET/1028_1.pdf
Merci pour l'information complète.
Ces sinistres … heu ministres font tout pour ne pas travailler sur le problème de fond et faire de belles annonces pour assureur leur ré-election… 🙁 -
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
