Le courrier du syndic avec les membres de l’AG, les copropriétaires sans droit de vote, les résidents, les “fournisseurs” de l’ACP, les mandataires de l’ACP, les autorités publics, … concernant l'exercice de son mandat de syndic de l'ACP n’est pas d’ordre privé, sauf :
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[*]Si le sujet est d’ordre privé et l’interlocuteur du syndic le demande (ce courrier est accessible aux membres du conseil de copropriété)[/*]
[*]S’il s’agit d’un courrier de l’avocat de l’ACP avec le syndic de l’ACP (parfois accessible par voie de l’avocat du CP, éventuellement moyennent procédure devant le bâtonnier)[/*]
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Principe : tout courrier du mandataire (syndic) qui a trait au mandat (syndic de l’ACP) est accessible au mandant (ACP, AG, CdC, CaC, avocat de l'ACP, …).
N'est pas accessible par exemple: le courrier entre le syndic, agissant dans cette lettre à 100% comme régisseur, avec le CP agissant à 100% comme bailleur.
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