La conciliation obligatoire est stérile ?….
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Pour moi, la conciliation pourrait rester obligatoire sans aucun inconvénient si:
1. on peut déposer la requête au fond en même temps
2. l'audience au fond n'est pas plus tard qu'une semaine après la séance de conciliation
C'est le cas sur pas mal de canton, et non des moindres.
Dans certains cantons, l'audience au fond se passe une demi-heure après la tentative de conciliation…
Je n'ai pas de statistiques à ce sujet, mais je suis sûr qu'un organisme tel que Korfina pourrait vous en faire. Auriez-vous de bon rapport avec eux? 😮
Lu sur Topconstruct:
Lors de la discussion de la loi-programme du 24 décembre 2002 qui introduisait entre autres, la conciliation obligatoire en matière de baux à loyer, les associations avaient pourtant tiré la sonnette d’alarme.
Ils n’ont pas été entendus.
La suite vient pourtant de leur donner raison. La mesure se révèle en effet contre-productive, « encombre inutilement les justices de paix et entraîne un allongement inutile de la procédure ».
Le bon sens suggère dès lors de la supprimer, ce que vient de faire officiellement le CDH.
Quant à savoir si cette proposition de loi sera adoptée….
J'ai entendu à la radio José Garcia interviewé sur la suppression de cette obligation. D'abord, pourquoi la RTBF ne demande pas au SNP son avis pour changer? C'est toujours à ce rigolo qu'on fait les honneurs de la presse.
Alors les commentaires, bonjour :
– ce sont les avocats qui sont derrière ça, parce que les conciliations ne leur rapportent rien (?)
– ca n'a pas de sens car vaut mieux un accord qu'un jugement
Effectivement, vu comme ça…