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La coalition Arizona, les impôts sur les revenus, la fiscalité immobilière

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #929502
    GT
    Membre

    En matière de fiscalité immobilière avait déjà été annoncée la fin de la déduction des intérêts sur les dettes concernant un bien immobilier autre que l'habitation propre visée à l'article 14 du code des impôts (CIR 92). Texte qui concerne notamment les habitations données en location.

    Mais ce n'est pas tout.

    La coalition Arizona prévoirait ( conditionnel) également la fin de la réduction fédérale pour les intérêts complémentaires pour une habitation autre que propre dont il est question actuellement à l'art.526, § 1er, CIR 92 , la fin du bonus logement fédéral pour habitation autre que propre visée actuellement à l'art.539, CIR 92, la fin de la réduction majorée fédérale pour l'épargne-logement actuellement visée à l'art.5226, §2, CIR 92, la fin des réductions d'impôts accordées pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dont il est question actuellement à l'art.145/24, CIR 92, la suppression de la réduction pour les habitations économes en énergie visée actuellement à l'art.535, CIR 92, la suppression de la réduction supplémentaire en cas d'imposition commune dont il est question l'art.516, § 4, CIR.

    Attendons le texte officiel du projet de loi.

    A suivre

    #1084879
    PIM
    Maître des clés

    Moralité ? : "pas d'impôt nouveaux", mais suppression de déductibilités…

    #1084880
    GT
    Membre

    La déclaration de politique générale visait , si je me souviens bien, à la suppression de l'avantage fiscal lié à l'assurance protection juridique.
    J'au lu que l'avantage serait non pas supprimé mais diminué.
    Par ailleurs suppression de la réduction majorée fédérale pour l'épargne logement ( voir mon intervention précédente) mais application des règles de l'épargne à long terme pour les remboursements en capital et primes d'assurance. Moins intéressantes.

    #1084881
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    Moralité ? : "pas d'impôt nouveaux", mais suppression de déductibilités…

    Je ne suis pas surpris;
    Le procédé n'est pas inhabituel.

    #1084882
    GT
    Membre

    A côté des modifications de la fiscalité immobilière dans le code des impôts , le projet du gouvernement s'attaquerait également aux taux réduits de la TVA (démolition et reconstruction)

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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