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Discussions : Récentes | Sans réponse

jour franc

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  • Auteur
    Messages
  • #912152
    lecar
    Membre

    Qu'entend-on par "jours francs" ?
    Jours ordinaires (hors samedi, dimanche et jours fériés) ?
    Autre chose ?

    #932776
    SNPC
    Membre
    copro a écrit :
    Qu'entend-on par "jours francs" ?
    Jours ordinaires (hors samedi, dimanche et jours fériés) ?
    Autre chose ?

    un délai de "8 jours francs" s'entend comme suit: 8 jours prenant cours le lendemain de celui où il est signifié et y compris le 8ème.
    Tous les jours comptent, fériés, week-end…
    Donc j'ai connaissance de la prise de cours du délai le 1er du mois.
    Le délai commence le 2 et il s'étend jusqu'au 9 y compris.

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