Jouissance à la signature du compromis
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- Ce sujet contient 9 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 8 années et 9 mois.
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30 janvier 2018 à 18 h 26 min #923314
matteo_i
MembreBonjour à tous.
Si dans un compromis de vente est établi que l'acquéreur ait la jouissance de l'immeuble dès le jour même, est-ce que on peut louer le bien et percevoir les loyers tout en n'étant pas propriétaire ?
Merci d'avance pour votre réponse !
30 janvier 2018 à 19 h 42 min #1026656panchito
MembreC'est un compromis rédigé par un notaire? Vous avez déjà payé les droits d'enregistrement? Ainsi que la totalité du prix?
30 janvier 2018 à 20 h 30 min #1026657libra
Membrematteo_i a écrit :Bonjour à tous.Si dans un compromis de vente est établi que l'acquéreur ait la jouissance de l'immeuble dès le jour même, est-ce que on peut louer le bien et percevoir les loyers tout en n'étant pas propriétaire ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Si l'acquéreur en a la jouissance, il fait ce qu'i veut me semble t-il. Notez, l'acquéreur en a aussi la responsabilité civile.
Cependant, dans le chef d'un vendeur c'est foireux comme compromis.
30 janvier 2018 à 21 h 18 min #1026658matteo_i
Membrepanchito a écrit :C'est un compromis rédigé par un notaire? Vous avez déjà payé les droits d'enregistrement? Ainsi que la totalité du prix?Compromis redigé par un notaire. Condition pour la jouissance est la souscrition d'une assurance occupant. J'ai juste payé un acompte et pas de droits d'enregistrement. Pourquoi?
30 janvier 2018 à 21 h 34 min #1026659
PIMMaître des clésUn notaire égaré dans le notariat
30 janvier 2018 à 21 h 37 min #1026660panchito
MembreSi c'est un notaire qui a pondu un pareil compromis, il doit être plus qu "égaré", puisqu'il est Officier d'Etat et doit transmettre les droits d'enregistrement à "son" receveur…
30 janvier 2018 à 22 h 18 min #1026661
HimuraMembrePourriez-vous reproduire la clause ici ?
Je crains qu'on ne se méprenne sur sa portée réelle, vu l'emploi du terme "jouissance" dans le message initial.31 janvier 2018 à 14 h 43 min #1026662
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Si c'est un notaire qui a pondu un pareil compromis, il doit être plus qu "égaré", puisqu'il est Officier d'Etat et doit transmettre les droits d'enregistrement à "son" receveur…Les droits ne sont dus que dans les 4 mois à dater du caractère définitif de la vente.
Ce que je trouve a priori fantaisiste dans ce cas-ci (mais effectivement sous réserve de lire ce qui a été signé), c'est le transfert de jouissance à dater du compromis de vente (je suppose tout de même qu'il y a eu aussi un transfert de risques), alors qu'il est connu et recommandé notamment par les chambres notariales de ne pas le faire avant l'acte authentique (cfr aussi notre FAQ: "remettre les clés ?").
31 janvier 2018 à 17 h 04 min #1026663GT
MembreJouissance du bien par l'acquéreur et remise des clés à celui-ci après la signature du compromis : possible mais…
31 janvier 2018 à 21 h 18 min #1026664
Grmf!!ModérateurOui c'est possible. Pas très fréquent, mais possibe.
Lors de ma dernière acquisition, cela a eté le cas…
Comme cela a failli capoter, j'ai eu des sueurs froides. Rien n'était vraiment bien prévu en cas de capotage.
Je déconseille donc.
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