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  • #915571
    Francis1
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    En juin 2007, notre architecte a transmis à la commune une demande d'abaissement des bordures. Ceci fasait suite à la demande de permis d'urbanisme de mai 2007.

    Nous avons reçu l'autorisation de la commune le 29 août 2008 (!) , deux mois après la fin des travaux de terrassements!!!

    La commune nous autorise donc à abaisser les bordures nous-mêmes. Il me semblait qu'il s'agissait du domaine public et non privé. De plus on ne peut pas vraiment parler d'un délai raisonnable : 1 an ! Le permis d'urbanisme nous a été octroyé en octobre 2007.

    De tels travaux entraineraient un surcout important : rappel du terrassier, remplacement d'un avaloir d'égouts…etc.

    Y a-t-il un recours possible auprès d'une administration?

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