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Je cherche un modèle de contrat de gestion patrimoine immobilier

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  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par PIM, le il y a 18 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #915605
    liza
    Membre

    J'ai entendu qu'il existe un bon contrat de gestion de patrimoine immobilier fait par le CIBRU. Je ne suis pas membre, alors je ne peux pas procurer un. Est-ce que quelqu'un peux me fournir avec un exemple, même si c'est un vieux pour que je puisse l'adapter à mes besoins?

    #956835
    PIM
    Maître des clés

    Vous trouverez des modèles pertinents:
    – de contrat de gestion privative – régisseur
    – de contrat de gestion privative – régisseur (contenant la clause légale de renonciation requise en cas de conclusion du contrat avec un professionnel à la résidence ou au lieu de travail du consommateur)

    sur le site de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (en bas de la colonne de droite)

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