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j’ai eu la réduction de droits d’enregistrements mais je m’en vais…

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #913254
    kao
    Membre

    bonjour
    j'ai acheté il ya 2 ans 1/2 un appartement à BXL et aie bénéficié de la réduction sur les droits d'enregistrements prévue. Je ne respecte pas mon engagement de rester à BXL car je vends et m'en vais en région flamande.
    Qu'est ce qui va se passer? Quelle sera ma "punition"? La vérification est elle automatique ou bien aie-je une chance de passer entre les "mailles du filet"?

    Est ce que la région BXL va simplement récupérer l'abattement auquel j'ai eu droit ou me demander une amende supplémentaire?

    Merci de m'aider 😀
    kao

    #940265
    PIM
    Maître des clés
    kao a écrit :
    bonjour
    j'ai acheté il ya 2 ans 1/2 un appartement à BXL et aie bénéficié de la réduction sur les droits d'enregistrements prévue. Je ne respecte pas mon engagement de rester à BXL car je vends et m'en vais en région flamande.
    Qu'est ce qui va se passer? Quelle sera ma "punition"? La vérification est elle automatique ou bien aie-je une chance de passer entre les "mailles du filet"?

    Est ce que la région BXL va simplement récupérer l'abattement auquel j'ai eu droit ou me demander une amende supplémentaire?

    Merci de m'aider 😀
    kao

    Réponse ici (dans la FAQ)

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