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Discussions : Récentes | Sans réponse

Isolé ou cohabitant ?

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #926058
    PIM
    Maître des clés

    Camille, une jeune Bruxellois en colocation, a dû faire appel à la justice. En cause, une erreur d'appréciation de l'ONEM quant à son statut pour établir ses allocations de chômage. Elle a été jugée "cohabitante" alors qu'elle était en réalité "isolée" au sein de sa colocation.

    Explications ici et là

    1 personne aime ce message
    #1060995
    Callewsa
    Membre

    Résider dans le même logement, sans nécessairement être solidaires mais par pure opportunité de réduire les coûts, c'est monnaie courante 🙂

    J'ai eu une période de coloc' entre 2007 et 2008, à la commune "Qui est le chef de famille ?" et nous "Euh…" 😐

    Je suis d'humeur taquine : Techniquement, nous partagions des apéros ensemble, l'un achetait les boissons, l'autres les crasses (chips/saucissons). Quid dès lors ? 😀

    1 personne aime ce message
    #1060996
    Grmf!!
    Modérateur

    Voilà une nouvelle qui va faire exploser encore plus les colocations…

    2 personnes aiment ce message
    #1060997
    GT
    Membre
    Callewsa a écrit :
    Résider dans le même logement, sans nécessairement être solidaires mais par pure opportunité de réduire les coûts, c'est monnaie courante 🙂

    J'ai eu une période de coloc' entre 2007 et 2008, à la commune "Qui est le chef de famille ?" et nous "Euh…" 😐

    Je suis d'humeur taquine : Techniquement, nous partagions des apéros ensemble, l'un achetait les boissons, l'autres les crasses (chips/saucissons). Quid dès lors ? 😀

    En ce qui concerne les registres de la population, l'expression "chef de ménage" a été remplacée depuis un certain temps par celle de "personne de référence."

    #1060998
    Callewsa
    Membre

    Zut, ça veut dire que je suis vieux :rolleyes:

    #1060999
    GT
    Membre

    Rien de vraiment neuf en ce qui me concerne. Je connaissais l'arrêt de cassation du 9 octobre 2017 (évoqué ds l'un des 2 articles de rtl) ainsi que les instructions pour la tenue des registres de la population.

    La presse avait , à l'époque, fait mention de cet arrêt.

    La même problématique revient aujourd'hui.

    A propos de l'arrêt :
    https://www.luttepauvrete.be/droits-de-lhomme-et-pauvrete/jurisprudence-droits-fondamentaux-et-pauvrete/cour-de-cassation-9-octobre-2017-ar-s-16-0084-n/
    https://www.terralaboris.be/spip.php?rubrique734
    https://www.fgtb.be/-/les-isoles-colocataires-ne-peuvent-plus-etre-consideres-comme-cohabitants-par-l-onem
    https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal%3A195615/datastream/PDF_01/view

    #1061000
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Callewsa a écrit :
    Résider dans le même logement, sans nécessairement être solidaires mais par pure opportunité de réduire les coûts, c'est monnaie courante 🙂

    J'ai eu une période de coloc' entre 2007 et 2008, à la commune "Qui est le chef de famille ?" et nous "Euh…" 😐

    Je suis d'humeur taquine : Techniquement, nous partagions des apéros ensemble, l'un achetait les boissons, l'autres les crasses (chips/saucissons). Quid dès lors ? 😀

    En ce qui concerne les registres de la population, l'expression "chef de ménage" a été remplacée depuis un certain temps par celle de "personne de référence."

    C'est dans la même (nouvelle) logique que la suppression récente du concept de "en bon père de famille"…

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