Isolé ou cohabitant ?
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Informations en vrac… › Isolé ou cohabitant ?
- Ce sujet contient 6 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 5 années et 6 mois.
-
AuteurMessages
-
28 avril 2021 à 13 h 19 min #926058
PIMMaître des clésCamille, une jeune Bruxellois en colocation, a dû faire appel à la justice. En cause, une erreur d'appréciation de l'ONEM quant à son statut pour établir ses allocations de chômage. Elle a été jugée "cohabitante" alors qu'elle était en réalité "isolée" au sein de sa colocation.
1 personne aime ce message28 avril 2021 à 13 h 39 min #1060995Callewsa
MembreRésider dans le même logement, sans nécessairement être solidaires mais par pure opportunité de réduire les coûts, c'est monnaie courante 🙂
J'ai eu une période de coloc' entre 2007 et 2008, à la commune "Qui est le chef de famille ?" et nous "Euh…" 😐
Je suis d'humeur taquine : Techniquement, nous partagions des apéros ensemble, l'un achetait les boissons, l'autres les crasses (chips/saucissons). Quid dès lors ? 😀
1 personne aime ce message28 avril 2021 à 13 h 41 min #1060996
Grmf!!ModérateurVoilà une nouvelle qui va faire exploser encore plus les colocations…
2 personnes aiment ce message28 avril 2021 à 15 h 26 min #1060997GT
MembreCallewsa a écrit :Résider dans le même logement, sans nécessairement être solidaires mais par pure opportunité de réduire les coûts, c'est monnaie courante 🙂J'ai eu une période de coloc' entre 2007 et 2008, à la commune "Qui est le chef de famille ?" et nous "Euh…" 😐
Je suis d'humeur taquine : Techniquement, nous partagions des apéros ensemble, l'un achetait les boissons, l'autres les crasses (chips/saucissons). Quid dès lors ? 😀
En ce qui concerne les registres de la population, l'expression "chef de ménage" a été remplacée depuis un certain temps par celle de "personne de référence."
28 avril 2021 à 15 h 39 min #1060998Callewsa
MembreZut, ça veut dire que je suis vieux :rolleyes:
28 avril 2021 à 15 h 49 min #1060999GT
MembreRien de vraiment neuf en ce qui me concerne. Je connaissais l'arrêt de cassation du 9 octobre 2017 (évoqué ds l'un des 2 articles de rtl) ainsi que les instructions pour la tenue des registres de la population.
La presse avait , à l'époque, fait mention de cet arrêt.
La même problématique revient aujourd'hui.
A propos de l'arrêt :
https://www.luttepauvrete.be/droits-de-lhomme-et-pauvrete/jurisprudence-droits-fondamentaux-et-pauvrete/cour-de-cassation-9-octobre-2017-ar-s-16-0084-n/
https://www.terralaboris.be/spip.php?rubrique734
https://www.fgtb.be/-/les-isoles-colocataires-ne-peuvent-plus-etre-consideres-comme-cohabitants-par-l-onem
https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal%3A195615/datastream/PDF_01/view28 avril 2021 à 15 h 56 min #1061000
PIMMaître des clésGT a écrit :Callewsa a écrit :Résider dans le même logement, sans nécessairement être solidaires mais par pure opportunité de réduire les coûts, c'est monnaie courante 🙂J'ai eu une période de coloc' entre 2007 et 2008, à la commune "Qui est le chef de famille ?" et nous "Euh…" 😐
Je suis d'humeur taquine : Techniquement, nous partagions des apéros ensemble, l'un achetait les boissons, l'autres les crasses (chips/saucissons). Quid dès lors ? 😀
En ce qui concerne les registres de la population, l'expression "chef de ménage" a été remplacée depuis un certain temps par celle de "personne de référence."
C'est dans la même (nouvelle) logique que la suppression récente du concept de "en bon père de famille"…
1 personne aime ce message -
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
