Ipi
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Pourquoi Bernard gardez-vous votre Syndic?
Par requête c'est gratuit, par citation il y a les frais d'huissiers.
certains juges exigent d'ailleurs que les requêtes soient rédigées par un avocat, donc quand les gens pensent faire une économie, ils se trompent. c'est tout.
et Oui je conseille à tout le monde d'éviter les plaintes à l'IPI, ils manquent complètement de déontologie et ne servent qu'à prévenir le syndic avec quelle arme vous allez tirer.
Quand à la suspension du syndic qui aurait fauté selon l'IPI, vous avez vu la vierge en 3D.
voilà
La citation est la voie normale pour ester en justice. La simple requête est une exception qui n'est valable que lorsque la loi le prévoit.
La loi le prévoit en matière locative. Est-ce le cas en matière de copropriété? Non. Donc c'est par citation. Le greffe a donc bien raison lorqu'il refuse la simple requête. Cela fait gagner du temps au justiciable.
En réalité, le greffe devrait accepter la requête. Ce n'est pas au greffe de juger de la recevabilité, mais au juge. Ceci dit, cela fait gagner du temps (et de l'argent) au justiciable que de refuser la requête.
Le code judiciaire prévoit également que certaines requêtes soient signées de la main d'un avocat.
Pour ce qui est d'avoir vu la vierge en 3D, je l'ai vue, moi aussi. Il y a déjà près de 15 ou 20 ans, dès le tout début de l'IPI. Mais je ne vais pas encore raconter cette histoire qui commence à dater et ne fera qu'apporter de l'eau au moulin sans le faire avancer.
Allez, fini la récré, tout le monde à sa place. 😐