Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Invitation pour une AGE par un gérant révoqué

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Invitation pour une AGE par un gérant révoqué

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #922061
    luc
    Membre

    L’AG d’une société de syndic, réuni à la date J2, décide de « révoquer la nomination d’un gérant G1, nommé à la date J1 ». La date de révocation n’est pas précisé.
    Dans le même texte l’AG « nomme G4 (agréé IPI) en qualité de gérant avec G2 (non-agréé IPI). Leur mandat prend effet immédiatement».
    La décision est signé par le gérant G2 (non-agréé IPI).

    Entre J1 et J2 le gérant G1 a organisé des AGE et représenté sa société lors de ces AGE d'ACP.

    J’en déduis que le gérant G1 est révoqué à la date de J2 et que les actes posés par lui avant la date de publication dans les annexes du moniteur sont opposables à la société (= valable en ce qui concerne l’ACP ET couvert par l’assurance collective de l’IPI). Pour ce dernier point la question sera posé à l’IPI.

    Question : le gérant G1 a envoyé une invitation à la date J2 (= date de publication de sa révocation dans les annexes du Moniteur). Est-ce cette invitation est valable ?

    #1014133
    Grmf!!
    Modérateur
    luc a écrit :
    L’AG d’une société de syndic, réuni à la date J2, décide de « révoquer la nomination d’un gérant G1, nommé à la date J1 ». La date de révocation n’est pas précisé.
    Dans le même texte l’AG « nomme G4 (agréé IPI) en qualité de gérant avec G2 (non-agréé IPI). Leur mandat prend effet immédiatement».
    La décision est signé par le gérant G2 (non-agréé IPI).

    Entre J1 et J2 le gérant G1 a organisé des AGE et représenté sa société lors de ces AGE d'ACP.

    J’en déduis que le gérant G1 est révoqué à la date de J2 et que les actes posés par lui avant la date de publication dans les annexes du moniteur sont opposables à la société (= valable en ce qui concerne l’ACP ET couvert par l’assurance collective de l’IPI). Pour ce dernier point la question sera posé à l’IPI.

    Question : le gérant G1 a envoyé une invitation à la date J2 (= date de publication de sa révocation dans les annexes du Moniteur). Est-ce cette invitation est valable ?

    Je pense que vous devriez corriger pour les J1 et J2

    C'est quand, J1? C'est la première AG? Alors, vous devez corriger

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.