Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Intérêts du montant de 10% sur prix de vente bloqué chez le notaire?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Intérêts du montant de 10% sur prix de vente bloqué chez le notaire?

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
  • Auteur
    Messages
  • #928332
    Jup
    Membre

    Bonjour,

    Ma question peut sembler bete et dérisoire mais je la pose quand même 🙂 .

    Suite au montant de 10% du prix d'achat de la maison qui est envoyé sur le compte du notaire, celui ci est il censé restituer les intérêts ou le notaire peut il garder les intérêts pour lui?

    Pour information, cela fait donc plus de 3 mois que ce montant est chez le notaire à dormir et lui rapporter des intérêts.
    J'ai demandé au notaire mais celui ci fait minne de ne pas vouloir répondre à la question.

    Merci pour l'aide.

    Belle journée

    #1077087
    Label
    Membre

    On peut rêver…

    #1077088
    PIM
    Maître des clés
    Jup a écrit :
    Bonjour,

    Ma question peut sembler bete et dérisoire mais je la pose quand même 🙂 .

    Suite au montant de 10% du prix d'achat de la maison qui est envoyé sur le compte du notaire, celui ci est il censé restituer les intérêts ou le notaire peut il garder les intérêts pour lui?

    Pour information, cela fait donc plus de 3 mois que ce montant est chez le notaire à dormir et lui rapporter des intérêts.
    J'ai demandé au notaire mais celui ci fait minne de ne pas vouloir répondre à la question.

    Merci pour l'aide.

    Belle journée

    Un élément de réponse: l'avis de la Commission des Normes Comptables
    https://www.cnc-cbn.be/fr/avis/le-traitement-comptable-des-comptes-de-tiers-0

    #1077089
    rexou
    Membre

    Ce qui est dérisoire, c'est le montant potentiel de ces intérêts. Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier, vous devriez rencontrer bon nombre d'informations et de questionnements plus pertinents.

    Avec un peu de chance, vous recevrez un courrier avec un décompte précis… 20€ d'intérêts sur la période du… au … Et 25€ de facturation du courrier. C'est seulement une image pour expliciter que la réponse à cette question n'a finalement que très peu d'intérêt.

    #1077090
    CorneliusVZ
    Membre

    Pour eviter cette question, la meilleur strategie est de proposer une garantie de seulement 5% ou moins. Il n'y a pas de minimum legal. Cela est aussi expliqué dans mon livre "How to buy a home in Belgium", disponible en Anglais sur Amazon (version Kindle ou Libre de poche).

    #1077091
    GT
    Membre

    Cornelius VZ dont le produit a fait l'objet d'une publicité par Thomas 132
    https://www.pim.be/forums/topic/book-recommendation-for-house-buying/

    #1077092
    GT
    Membre
    CorneliusVZ a écrit :
    Pour eviter cette question, la meilleur strategie est de proposer une garantie de seulement 5% ou moins. Il n'y a pas de minimum legal. Cela est aussi expliqué dans mon livre "How to buy a home in Belgium", disponible en Anglais sur Amazon (version Kindle ou Libre de poche).

    Peu importe le montant de la garantie ( 10 %, 5%…) la question posée est une question de principe.

    Vous ne répondez pas à la question posée ( en 2023 ).

    Par ailleurs :
    sur un bien 1.000.000 euros : 5 % = 50.000 euros
    sur un bien de 300.000 euros :10 % = 30.000 euros

    #1077093
    Grmf!!
    Modérateur

    Un de mes locataires a récupéré garantie et intérêt cette semaine. Sur 740€, il a récupéré 746€. Au bout de 4,5 ans.

    Alors, sur 50.000€, en 3 mois, cela ferait de l'ordre de… 22€

    #1077094
    GT
    Membre

    Jup, l'initiateur de la discussion état bien conscient du montant dérisoire des intérêts.
    Il posait une question de principe :
    "celui ci (le notaire) est il censé restituer les intérêts ou le notaire peut il garder les intérêts pour lui?"

    #1077095
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    Jup, l'initiateur de la discussion état bien conscient du montant dérisoire des intérêts.
    Il posait une question de principe :
    "celui ci (le notaire) est il censé restituer les intérêts ou le notaire peut il garder les intérêts pour lui?"

    La réponse: le notaire est tenu de restituer les intérêts si l'argent reste plus d'un mois chez lui. (Source)

    #1077097
    CorneliusVZ
    Membre

    J'insiste qu'il est plus important de payer moins de garantie que de percevoir les intérêts. Pourquoi? Car les intérêts vont être beaucoup plus bas que le meilleur taux de marché.

    #1077098
    GT
    Membre
    CorneliusVZ a écrit :
    Pour eviter cette question, la meilleur strategie est de proposer une garantie de seulement 5% ou moins. Il n'y a pas de minimum legal. Cela est aussi expliqué dans mon livre "How to buy a home in Belgium", disponible en Anglais sur Amazon (version Kindle ou Libre de poche).

    Il n'y a pas de minimum légal. Jamais ?

    Il y a parfois un minimum légal ( article 10, Loi du 9 juillet 1971réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction, dite loi Breyne).

    Dans les autres cas, le vendeur et l'acheteur conviendront de la somme que l'acheteur paiera à la signature du compromis de vente.
    Une somme correspondant à 10 % du prix de vente correspond souvent au montant de l'indemnité forfaitaire fixée dans le compromis en cas de non-respect par le vendeur et l'acheteur de leurs obligations de sorte que vente doive être considérée comme résolue.

    #1077096
    Grmf!!
    Modérateur

    J'ai déjà signé un compromis sans acompte.

    #1077099
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    J'ai déjà signé un compromis sans acompte.

    Aucune loi n'oblige le paiement d'un acompte dans le cadre d'un compromis. Sauf la loi Breyne.

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.