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Discussions : Récentes | Sans réponse

inscription hypothécaire + Mandat

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 4 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #927439
    Claude19
    Membre

    Bonjour,
    Dans le cadre d'un acquisition immobilière, j'ai obtenu un prêt de 384k€ avec cette répartition: hypothèque de 25k€ et mandat sur 359k€.
    Pourquoi le Notaire me présente sur un document 'acte d'ouverture de crédit cadre hypothécaire', avec
    en section 1 ouverture de crédit cadre d'un montant de 384k€ (soit 100% de la valeur du prêt)
    en section 2 disponibilité de l'ouverture du crédit: "Sans préjudice des dispositions de l'article 3 du Règlement, la Banque aura la faculté de surseoir à toute utilisation de la présente Ouverture de crédit aussi longtemps qu'il n'aura pas été justifié, par les soins du notaire soussigné, de l'exactitude des déclarations faites relativement à l'état hypothécaire et à l'origine de propriété des biens grevés désignés à l'article 6.3 ci-après."
    en section 3 utilisation de l'ouverture de crédit, montant 25k€.

    =>Le fait d'ouvrir une ligne de crédit sur 100% du prêt, mais d'utiliser d'une partie est-ce un principe courant? (je comprends que cela permet de rassurer le banquier de tout problème éventuel de remboursement mais cela m'éviterai aussi en cas de difficulté de le sollicité en requêtant quelque chose qui n'est pas prévu)
    merci

    #1071528
    Grmf!!
    Modérateur

    L'ouverture de crédit est du montant indiqué. Vous prélevez le montant que vous avez prévu de prélever. Et l'hypothèque n'est que la garantie de cette ouverture de crédit.

    Il semble spécial de demander un prêt de 384.000€, et de ne prélever que 25.000€. Sauf si des travaux sont prévus, et que des tranches de prêt ne sont libérées qu'au fur et à mesure des avancements des travaux.

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