Bonjour à tous,
J'essaie d'aider une amie veuve qui se retrouve avec bien des problèmes, son mari s'occupait seul de tout les papiers et lui a bien caché des choses.
Dans la succession, il y a une petite maison louée à un ami pour la modique somme de 150 €.
Cette maison avait une petite cours, en 1996-97, cet ami y a fait une salle de bain car il avait juste un wc a l'étage, il n'a pas demandé l'autorisation aux propriétaires pensant à juste titre que la maison était à lui (le mari de mon amie l'ayant arnaqué, lui avait signé un papier comme quoi la maison était à lui, papier non valable car ne comportant pas la signature de l'épouse).
En 2010, cet ami a voulu accueillir une amie malade, une visite d'un agent de police a constaté qu'il manquait une pièce pour cette dame et qu'il n'était pas possible qu'elle vienne.
A la suite de cette visite, un courrier émanant de l'urbanisme faisait part d'une infraction au cadastre à régulariser.
Tout porte à croire que cette infraction n'a pas été régularisée et le notaire est bien embêté au vue déjà des nombreuses dettes laissées par le mari dans le dos de mon amie.
Le notaire devant estimé cette maison, je suppose que la pièce supplémentaire devra être signalée?
Quelqu'un peut-il me dire les risques encourus? Montant des amendes? Etre obligé d'abattre là-dite pièce?
Merci à vous
Lapetite qui fait déjà le maximum