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Informations pour le notaire au moment d’une vente

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  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par PIM, le il y a 11 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #921691
    andre78fr
    Membre

    Bonjour,

    J'avoue que je n'ai pas beaucoup cherché mais si quelqu'un peut me donner la référence légale pour les informations que le syndic doit fournir au notaire au moment d'une vente et/ou ces informations. Existe-t'il une sorte de questionnaire type ou bien chaque notaire envoie un peu son truc à lui ?

    Je précise que je ne vends pas, je n'achète pas, je calcule !!!
    http://www.valcompta.net/forum/viewtopic.php?id=447

    Cordialement,
    André

    #1011341
    PIM
    Maître des clés

    Voir ce lien utile ( partie: "nouveau régime")

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