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Discussions : Récentes | Sans réponse

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #917304
    massi1
    Membre

    voila j'aimerai avoir un renseignement en mai 2009 jai loué un appartement avec bail de NEUF ans maintenant j'aimerai partir, est ce qu'en en envoyant un recommandé a ma propriétaire et si je preste le préavis elle peut exiger des indemnités?

    #969854
    Grmf!!
    Modérateur

    3 mois de préavis, qui commencent le 1er du mois qui suit la possible réception dudit recommandé par le propriétaire.

    Deux mois de loyer (hors charges) d'indemnité, puisque vous quittez dans la deuxième année.

    Voyez aussi cette information…

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