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Discussions : Récentes | Sans réponse

indivision sur l’ensemble.

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    Messages
  • #917376
    PIM
    Maître des clés

    Cette "clause d'accroissement" est une variante de ce qu'on appelle "tontine" ou "pacte tontinier".

    Un peu long à expliquer: je vous suggère de faire une recherche Google sur ces termes spécifiques et cela vous paraîtra plus intelligible.

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