J'ai renégocié un loyer ancien avec le locataire. Je ne sais si je dois appliquer le saut d'index ou non…
Bail initial: mai 2001 – 11.000Fb
Renégociation du loyer: proposition faite en octobre 2015 – 450€
Fin de bail envoyée dans le délai des 6 mois avant la fin du bail, mais accord pour qu'il soit caduque et que la proposition à 450€ soit valable.
Nouveau loyer valable à partir de juin 2016.
Saut d'index en 2016:
Citation :
Ce saut d’index concerne uniquement les baux de résidence principale en cours au 01/04/2016.
Le saut d‘index des loyers ne s’applique pas aux nouveaux baux de résidence principale conclus à partir du 01/04/2016. Il ne s’applique pas davantage aux baux de résidence principale conclus avant le 01/04/2016, mais dont l’entrée en vigueur est postérieure au 01/04/2016 (ex. contrat signé le 12/03/2016 et entrant en vigueur le 15/04/2016).
Quel devrait-être le loyer actuel? Saut d'index ou pas saut d'index?