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Indexation Residence principale Bruxelles

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #929416
    libra
    Membre

    Bonjour,

    J'ai un locataire qui conteste une indexation de loyer signifié le 03/08/2022 par courrier recommandé. L'indexation prend effet au 01/06/2022.

    À partir du mois de septembre 2022 le locataire paie le nouveau loyer.

    Le locataire conteste cette indexation de loyer arguant du blocage des loyers.

    Or me semble t-il les loyers sont bloqués depuis le 14/10/2022 (ordonnance du 13/10/2022).

    Dès lors, il me semble que j'aurais pu indexé le loyer en 08/2022.

    Y aurais t-il une autre mesure de blocage des loyers antérieure au 12/10/2022?

    Merci pour vos éclaircissements.

    #1084396
    Grmf!!
    Modérateur

    Bruxelles ou Wallonie?
    Les loyers ne sont plus bloqués, mais la formule inclus le blocage d'une année. Avez-vous utilisé la formule de Statbel?
    Quel est le PEB?

    #1084397
    PIM
    Maître des clés

    Voir
    https://www.pim.be/forums/topic/indexation-loyers-comment-calculer-le-report-regionalise/

    @ Grmff: c'est à Bruxelles (cfr titre du message)
    @libre: PEB ? Bail enregistré ?

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