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Discussions : Récentes | Sans réponse

Indexation PEB F help !

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #926796
    sean
    Membre

    Bonjour,

    Je loue un appartement en wallonie avec un peb F avec un bail enregistré . Certains disent que je peux indéxer dorénavant à 100 % mais je vois d'autres avis sur internet ?

    Dès lors quel est le calcul avec les infos suivantes :

    Loyer de base : 645 euros
    Année et mois signature du contrat 02/2019
    Année et mois d’entrée en vigueur du contrat : 03/2019
    Année indexation 2024

    Merci pour vos précisions sur le calcul 🙂

    #1066972
    PIM
    Maître des clés
    sean a écrit :
    Bonjour,

    Je loue un appartement en wallonie avec un peb F avec un bail enregistré . Certains disent que je peux indéxer dorénavant à 100 % mais je vois d'autres avis sur internet ?

    Dès lors quel est le calcul avec les infos suivantes :

    Loyer de base : 645 euros
    Année et mois signature du contrat 02/2019
    Année et mois d’entrée en vigueur du contrat : 03/2019
    Année indexation 2024

    Merci pour vos précisions sur le calcul 🙂

    Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 03/2024 est de 677,39 €.

    Détails de la formule légale utilisée

    Etape 1. Déterminer le dernier loyer indexé avant la période de gel (pour les besoins de la suite du calcul)

    Loyer contractuel * indice santé 02/2021 / indice de départ 01/2019

    645,00 * 110.39 / 108.5 = 656,24 €

    Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)

    Loyer contractuel * indice santé [2013] 02/2022 / indice de départ [2013] 01/2019

    645,00 * 118.74 / 108.5 = 705,87 €

    Etape 3. Déterminer le loyer indexé plafonné applicable pendant la période de gel

    (Loyer indexé étape 2 – loyer indexé étape 1) * coefficient selon PEB + loyer indexé étape 1

    ( 705,87 – 656,24 ) * 0 + 656,24 = 656,24 €

    Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel

    Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé [2013] 02/2024 / indice de départ [2013] 02/2023

    656,24 * 130.95 / 126.86 = 677,39 €

    #1066973
    sean
    Membre

    Bonjour,

    Je ne comprends pas très bien. Pour l'année 2023 pas d'indexation.Le loyer actuel est de 707 euros, ( loyer indexé chaque année depuis 2019 sauf en 2023 ) alors pourquoi un montant de 677 euros ? Erreur ?

    Merci pour votre vérification

    #1066974
    sean
    Membre
    sean a écrit :
    Bonjour,

    Je ne comprends pas très bien. Pour l'année 2023 pas d'indexation.Le loyer actuel est de 707 euros, ( loyer indexé chaque année depuis 2019 sauf en 2023 ) alors pourquoi un montant de 677 euros ? Erreur ?

    Merci pour votre vérification

    Si le loyer était indexer pour 2024 "normalement " ca donnerait : 778,46 EUR = 645,00 EUR * 130,95/ 108,50 : ce nouveau loyer est valable à partir de mars 2024

    #1066975
    PIM
    Maître des clés

    Bizarre effectivement. Je demande la vérification.

    #1066976
    PIM
    Maître des clés

    Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 03/2024 est de 728,63 €.

    Détails de la formule légale utilisée

    Etape 1. Déterminer le dernier loyer indexé avant la période de gel (pour les besoins de la suite du calcul)

    Loyer contractuel * indice santé 02/2022 / indice de départ 01/2019

    645,00 * 118.74 / 108.5 = 705,87 €

    Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)

    Loyer contractuel * indice santé [2013] 02/2023 / indice de départ [2013] 01/2019

    645,00 * 126.86 / 108.5 = 754,14 €

    Etape 3. Déterminer le loyer indexé plafonné applicable pendant la période de gel

    (Loyer indexé étape 2 – loyer indexé étape 1) * coefficient selon PEB + loyer indexé étape 1

    ( 754,14 – 705,87 ) * 0 + 705,87 = 705,87 €

    Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel

    Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé [2013] 02/2024 / indice de départ [2013] 02/2023

    705,87 * 130.95 / 126.86 = 728,63 €

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