Indexation PEB F help !
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- Ce sujet contient 5 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 2 années et 7 mois.
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20 mars 2024 à 14 h 25 min #926796
sean
MembreBonjour,
Je loue un appartement en wallonie avec un peb F avec un bail enregistré . Certains disent que je peux indéxer dorénavant à 100 % mais je vois d'autres avis sur internet ?
Dès lors quel est le calcul avec les infos suivantes :
Loyer de base : 645 euros
Année et mois signature du contrat 02/2019
Année et mois d’entrée en vigueur du contrat : 03/2019
Année indexation 2024Merci pour vos précisions sur le calcul 🙂
20 mars 2024 à 15 h 08 min #1066972
PIMMaître des cléssean a écrit :Bonjour,Je loue un appartement en wallonie avec un peb F avec un bail enregistré . Certains disent que je peux indéxer dorénavant à 100 % mais je vois d'autres avis sur internet ?
Dès lors quel est le calcul avec les infos suivantes :
Loyer de base : 645 euros
Année et mois signature du contrat 02/2019
Année et mois d’entrée en vigueur du contrat : 03/2019
Année indexation 2024Merci pour vos précisions sur le calcul 🙂
Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 03/2024 est de 677,39 €.
Détails de la formule légale utilisée
Etape 1. Déterminer le dernier loyer indexé avant la période de gel (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé 02/2021 / indice de départ 01/2019
645,00 * 110.39 / 108.5 = 656,24 €
Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé [2013] 02/2022 / indice de départ [2013] 01/2019
645,00 * 118.74 / 108.5 = 705,87 €
Etape 3. Déterminer le loyer indexé plafonné applicable pendant la période de gel
(Loyer indexé étape 2 – loyer indexé étape 1) * coefficient selon PEB + loyer indexé étape 1
( 705,87 – 656,24 ) * 0 + 656,24 = 656,24 €
Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel
Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé [2013] 02/2024 / indice de départ [2013] 02/2023
656,24 * 130.95 / 126.86 = 677,39 €
21 mars 2024 à 19 h 23 min #1066973sean
MembreBonjour,
Je ne comprends pas très bien. Pour l'année 2023 pas d'indexation.Le loyer actuel est de 707 euros, ( loyer indexé chaque année depuis 2019 sauf en 2023 ) alors pourquoi un montant de 677 euros ? Erreur ?
Merci pour votre vérification
21 mars 2024 à 19 h 26 min #1066974sean
Membresean a écrit :Bonjour,Je ne comprends pas très bien. Pour l'année 2023 pas d'indexation.Le loyer actuel est de 707 euros, ( loyer indexé chaque année depuis 2019 sauf en 2023 ) alors pourquoi un montant de 677 euros ? Erreur ?
Merci pour votre vérification
Si le loyer était indexer pour 2024 "normalement " ca donnerait : 778,46 EUR = 645,00 EUR * 130,95/ 108,50 : ce nouveau loyer est valable à partir de mars 2024
21 mars 2024 à 20 h 54 min #1066975
PIMMaître des clésBizarre effectivement. Je demande la vérification.
26 mars 2024 à 14 h 34 min #1066976
PIMMaître des clésLe nouveau loyer indexé applicable à partir de 03/2024 est de 728,63 €.
Détails de la formule légale utilisée
Etape 1. Déterminer le dernier loyer indexé avant la période de gel (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé 02/2022 / indice de départ 01/2019
645,00 * 118.74 / 108.5 = 705,87 €
Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé [2013] 02/2023 / indice de départ [2013] 01/2019
645,00 * 126.86 / 108.5 = 754,14 €
Etape 3. Déterminer le loyer indexé plafonné applicable pendant la période de gel
(Loyer indexé étape 2 – loyer indexé étape 1) * coefficient selon PEB + loyer indexé étape 1
( 754,14 – 705,87 ) * 0 + 705,87 = 705,87 €
Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel
Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé [2013] 02/2024 / indice de départ [2013] 02/2023
705,87 * 130.95 / 126.86 = 728,63 €
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