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indexation, mais jusque quand ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › indexation, mais jusque quand ?

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #977847
    Erico
    Membre

    ben pour moi, c le nouveau contrat qui prévaut
    et dans ce contrat il doit y avoir une clause explicite concernant l'indexation avec index de base qui sera pris en compte

    #977848
    PIM
    Maître des clés

    Quelle était la durée du bail initial ?

    #977849
    pilou2901
    Membre

    C'était un 3-6-9

    #977850
    Grmf!!
    Modérateur

    Si un nouveau contrat existe, le locataire a toutes les raisons du monde de considérer que c'est celui-là qui est bon pour l'indexation…

    (et il aurait eu toutes les raison du monde de considérer que c'était l'ancien si le proprio lui avait demandé des indemnités s'il avait voulu quitté en 2006!)

    Faire un nouveau contrat alors qu'il en existe un ancien et que ce dernier continue potentiellement ses effets est toujours dangereux en cas de loi impérative qui protège le locataire…

    #918260
    pilou2901
    Membre

    Bonjour,

    Je suis locataire depuis juin 2002 d'un appartement d'un loyer de 562 eur.
    En août 2005, un nouveau contrat de bail a été signé, car le propriétaire a fait donnation de l'appartement à sa fille. Depuis juin 2002, le loyer n'a jamais été indexé.
    Le propriétaire veut maintenant indexer le loyer, sur base de l'indice santé de juin 2002. Peut-il le faire ? Ou doit-il prendre l'indice santé de juillet 2005 pour son calcul, comme je le pense ? Le bail n'a pas été enregistré.
    Merci d'avance.

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