Indexation loyer PEB
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- Ce sujet contient 29 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
olivbelgium, le il y a 1 année et 3 mois.
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26 juin 2025 à 12 h 43 min #1085579
rexouMembreolivbelgium a écrit :re pour moi c'est chinis dslce que je veux juste savoir si je peux etre remboursè ou pas ou si tout est ok
Merci d'avance pour votre rrèponse
Si vous demandez à être remboursé, votre propriétaire risque fort de vous envoyer un préavis pour mettre fin à votre bail en juin 2027.
Vous avez bénéficié d'une absence d'indexation entre 2018 et 2023. Et quand vous êtes indexé vous vous plaignez. Cela vaut-il la peine de discuter au risque de devoir bientôt déménager ?
26 juin 2025 à 13 h 18 min #1085580olivbelgium
Membrere
je comprends votre rèponse concernant a voir l'avantage ou pasAlors pourquoi je devrais accorder de la sympathie a un gars qui ma fait payè une franchise de 250 euro une premiere fois en 2019
et ègalement en 2022 pour un soucis de fuites de boiler qui n'avais jamais ètè entretenue avant que j'arrive et a lacher etant donner que d'après son assurances ce boiler etait accesible c'etait donc a moi de payer la franchiseniveau canalisation il avait des contres pentes ,cuvettes ect….ca a crèer un bouchon
tout ca a du etre refait a ces frais bien sur mais avec quelques dèsagrement l'entreprise qui est venu a du revenir plusieurs fois
du au traveaux mal effectuè
boiler mis a lenvers resultat la resitance a lacher
ensuite en voulant mettre des plaques de bois pour me dire que comme ca comme ca ne sera plus accesible en cas de nouvelles fuitesil on du revenir car il avait percè dans le tuyeaux et je ne vous ecris pas le reste
je suis rester très lgt sans eau chaude avant que ce boiler soit remplacer a oui joubliè la chaudiere a lacher aussi en 2020 periode covid en plus j'ai eu très froid
je suis d'accord que les degats de l'entreprise n'est pas de la responsablitè du proprio ,mais je n'ai eu acune excuse de sa part au contraire il rigoler bien devant son courtier e savoir que cette franchise etait a ma charge
alors oui j'aime mon logement mais j'aime aussi avoir le confort totale en arrivant
alors je pourrais laisser tomber pour le certificat PEB ancien qui n'as pas etant donner que oui il n'a pas augmenter mon loyer avant 2023
mais quand je fais le calcul les 2 franchises payè a ma charge que je ne sais rien pu faire d'après la loi selon son courtier boiler accesible par le locataire, qui a causè un degat franchise par le locataire
et pas changè au 1er sinistre du bricolage de resserer un boulon par sa belle entreprise qui a realisè des traveaux catastrophique
Alors pour ce qui est Assurance sympathie euhhh
Ce n'est pas du tout une vengance au degats du passè c'est que si pour lui la loi etait comme ca ,bin pour moi c'est pareil
j'estime quand meme d'etre bien quand je loue surtout que son loyer est toujours payè
voila donc mais merci je vais rèflechir
26 juin 2025 à 13 h 32 min #1085581olivbelgium
MembreNon, le fait que votre propriétaire n'ait pas indexé votre loyer pendant cinq ans ne justifie pas que vous ne réclamiez pas les trop-perçus. L'absence de certificat PEB (en Wallonie) ou une indexation incorrecte due à un mauvais PEB ne vous dispense pas de payer le loyer correct, ni ne vous empêche de demander le remboursement des sommes trop versées si l'indexation était incorrecte.
Voici pourquoi:L'indexation est un droit du propriétaire, mais avec des règles:
Le propriétaire a le droit d'indexer le loyer chaque année à la date anniversaire du bail, mais il doit respecter certaines conditions, notamment fournir un certificat PEB valide.L'absence de PEB n'annule pas le droit à l'indexation:
En Wallonie, l'indexation peut être possible même sans PEB, mais avec des règles spécifiques. Si le propriétaire n'a pas fourni de PEB, mais que le contrat de bail a commencé avant le 1er novembre 2022, un calcul spécifique est utilisé pour l'indexation.
Le remboursement est possible si l'indexation était incorrecte:
Si votre propriétaire a indexé votre loyer alors qu'il n'en avait pas le droit (par exemple, sans PEB valide, ou avec un PEB incorrect qui ne permettait pas l'indexation), vous pouvez demander le remboursement des sommes trop perçues.
Les arriérés d'indexation peuvent être réclamés:
Le propriétaire peut vous demander les arriérés d'indexation, mais il a des délais pour le faire. En général, il peut réclamer les arriérés des trois derniers mois qui précèdent sa demande.En résumé, même si votre propriétaire n'a pas indexé votre loyer pendant cinq ans, vous devez payer le loyer correct (indexé selon les règles en vigueur) et vous pouvez réclamer le remboursement des sommes trop perçues si l'indexation était incorrecte.
26 juin 2025 à 16 h 38 min #1085582GT
Membreolivbelgium a écrit :Non, le fait que votre propriétaire n'ait pas indexé votre loyer pendant cinq ans ne justifie pas que vous ne réclamiez pas les trop-perçus. L'absence de certificat PEB (en Wallonie) ou une indexation incorrecte due à un mauvais PEB ne vous dispense pas de payer le loyer correct, ni ne vous empêche de demander le remboursement des sommes trop versées si l'indexation était incorrecte.
Voici pourquoi:L'indexation est un droit du propriétaire, mais avec des règles:
Le propriétaire a le droit d'indexer le loyer chaque année à la date anniversaire du bail, mais il doit respecter certaines conditions, notamment fournir un certificat PEB valide.L'absence de PEB n'annule pas le droit à l'indexation:
En Wallonie, l'indexation peut être possible même sans PEB, mais avec des règles spécifiques. Si le propriétaire n'a pas fourni de PEB, mais que le contrat de bail a commencé avant le 1er novembre 2022, un calcul spécifique est utilisé pour l'indexation.
Le remboursement est possible si l'indexation était incorrecte:
Si votre propriétaire a indexé votre loyer alors qu'il n'en avait pas le droit (par exemple, sans PEB valide, ou avec un PEB incorrect qui ne permettait pas l'indexation), vous pouvez demander le remboursement des sommes trop perçues.
Les arriérés d'indexation peuvent être réclamés:
Le propriétaire peut vous demander les arriérés d'indexation, mais il a des délais pour le faire. En général, il peut réclamer les arriérés des trois derniers mois qui précèdent sa demande.En résumé, même si votre propriétaire n'a pas indexé votre loyer pendant cinq ans, vous devez payer le loyer correct (indexé selon les règles en vigueur) et vous pouvez réclamer le remboursement des sommes trop perçues si l'indexation était incorrecte.
L'intelligence artificielle a encore frappé.
Quelles sont les sources aux affirmations ? Par là j'entends quels sont les textes légaux et règlementaires appuyant les affirmations de cette IA ?
26 juin 2025 à 17 h 18 min #1085583olivbelgium
MembreMerci a tout ceux qui on pris le temps de me rèpondre
Bon weekend a tous ceux du forum
26 juin 2025 à 17 h 20 min #1085584
rexouMembreolivbelgium a écrit :re
je comprends votre rèponse concernant a voir l'avantage ou pasAlors pourquoi je devrais accorder de la sympathie a un gars qui ma fait payè une franchise de 250 euro une premiere fois en 2019
et ègalement en 2022 pour un soucis de fuites de boiler qui n'avais jamais ètè entretenue avant que j'arrive et a lacher etant donner que d'après son assurances ce boiler etait accesible c'etait donc a moi de payer la franchiseniveau canalisation il avait des contres pentes ,cuvettes ect….ca a crèer un bouchon
tout ca a du etre refait a ces frais bien sur mais avec quelques dèsagrement l'entreprise qui est venu a du revenir plusieurs fois
du au traveaux mal effectuè
boiler mis a lenvers resultat la resitance a lacher
ensuite en voulant mettre des plaques de bois pour me dire que comme ca comme ca ne sera plus accesible en cas de nouvelles fuitesil on du revenir car il avait percè dans le tuyeaux et je ne vous ecris pas le reste
je suis rester très lgt sans eau chaude avant que ce boiler soit remplacer a oui joubliè la chaudiere a lacher aussi en 2020 periode covid en plus j'ai eu très froid
je suis d'accord que les degats de l'entreprise n'est pas de la responsablitè du proprio ,mais je n'ai eu acune excuse de sa part au contraire il rigoler bien devant son courtier e savoir que cette franchise etait a ma charge
alors oui j'aime mon logement mais j'aime aussi avoir le confort totale en arrivant
alors je pourrais laisser tomber pour le certificat PEB ancien qui n'as pas etant donner que oui il n'a pas augmenter mon loyer avant 2023
mais quand je fais le calcul les 2 franchises payè a ma charge que je ne sais rien pu faire d'après la loi selon son courtier boiler accesible par le locataire, qui a causè un degat franchise par le locataire
et pas changè au 1er sinistre du bricolage de resserer un boulon par sa belle entreprise qui a realisè des traveaux catastrophique
Alors pour ce qui est Assurance sympathie euhhh
Ce n'est pas du tout une vengance au degats du passè c'est que si pour lui la loi etait comme ca ,bin pour moi c'est pareil
j'estime quand meme d'etre bien quand je loue surtout que son loyer est toujours payè
voila donc mais merci je vais rèflechir
Personne ne vous demande d'avoir de la sympathie pour votre propriétaire. Votre bailleur n'est pas nécessairement responsable d'un dégât au boiler survenu en 2022 (4 ans après votre entrée), ni d'un bouchon dans les tuyaux mais il a fait remplacer/réparer à ses frais, hors franchise… Vous vous plaignez facilement dirait-on. Vos explications ne permettent pas de définir les causes et responsabilités des deux incidents que vous mentionnez. La chaudière a lâché et vous avez eu très froid. Mais le proprio a réparé ou remplacé la chaudière… Vous attendiez aussi des excuses ? C'est quoi pour vous "le confort total en arrivant" ?
Vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Pour ma part, j'attire seulement votre attention sur le fait que votre propriétaire peut mettre fin à votre bail après 9 ans (soit début juin 2027) sans devoir se justifier en rien. Il sera alors libre de relouer à quelqu'un d'autre au prix du marché et vous n'aurez d'autre choix que de chercher un autre logement.
26 juin 2025 à 17 h 29 min #1085585olivbelgium
MembreConcernant le degat c'etait un premier en 2019 et le meme degat boiler en 2022
je suis rentrè en 2018 vous trouver ca normal que un boiler n'a pas ete verifier avant que j'arrive et Pete un an après
et heuresement quil la changer a se frais manquerai plus que ca tiens
j'ai eu droit a deux franchise pour les meme degats et je devrais etre cool,et non je cherche pas facilement des complications au contraire
Et si c'etait le contraire que du coup le peb Etait different c'est donc moi qui aurais du payè en plus ,vous penser qu'il vas dire hummm c'est pas grave,j'ai un doute
il m'aurait bien fait payè en pluspetite question? si vous louer un bateau et que le moteur ne marche pas apres un an de la date de location et le meme moteur repete apres et alors la il est changè vous aller pas raler vous
A voir vous ete un Ange
bon weekend et concernant si le proprio ne renouvelle pas mon bail ,je ne vais pas m'en faire pour autant c'est son droit ,si maintenant il fait ca a chaque fois on rèclame ces obligation bin ou vas t'on on laisse tout passer
et wai je suis un raleur au niveau de cabye
26 juin 2025 à 19 h 44 min #1085586GT
MembreEn ce qui concerne le sinistre
https://www.pim.be/forums/topic/degats-des-eaux-recurrents/
Les propos sur le sinistre n'ont aucun lien direct avec la problématique actuelle de l'indexation. Sauf à établir un état d'esprit.
Vous avez demandé des explications à votre propriétaire
Il réagira ou non
Si vous n'êtes pas satisfait : établissez vos droits.
Chiffrez les montants à vous rembourser
Suivez la procédure que j'ai exposée (relisez ce que j'ai écrit).
1.Faites un demande de remboursement
2.Si votre propriétaire ne réagit pas positivement dans le délai utile : direction juge de paixBonne chance
26 juin 2025 à 20 h 18 min #1085587olivbelgium
MembreMerci Bien
"chat échaudé craint l'eau froide"
une mauvaise expérience passée peut rendre quelqu'un excessivement prudent dans le futur "C'est du vécu"
J'ai bien relu ce que vous avez écrit plus haut. Et je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour me répondre
Bonne fin de soirée
25 juillet 2025 à 7 h 27 min #1085588olivbelgium
Membreon peux cloturer j'ai recuperer la somme des loyer payer en trop merci au syndicat des locataires pour m'avoir aider et remis en place le proprio
discution finish
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